Combien de temps peut prendre un changemt de destination ?
biloute
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picchunet -
picchunet -
voila nous aimerions acheter une maison qui est situee dans une zone agricole et faire une extention pour cela il faut que cette maison change de destination pour quelle soit constructible.
d'ailleur le maire et d'accord .
car il est dans la meme situation.
commbien de temps cela peut-il prendre.
d'ailleur le maire et d'accord .
car il est dans la meme situation.
commbien de temps cela peut-il prendre.
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1 réponse
Bonjour,
Pour que la zone change, il faut que le règlement d'urbanisme change.
Et ça implique une enquête publique.
Si le maire est d'accord, c'est à lui de convaincre le conseil municipal de mettre en oeuvre la révision du plan local d'urbanisme (ou POS ou carte communale)
En résumé, il faut plusieurs mois, je dirai entre 10 et 18 mois. Surtout que si le chgt n'arrange que vous et le maire, les autres habitants vont peut être grincer des dents !
Pour que la zone change, il faut que le règlement d'urbanisme change.
Et ça implique une enquête publique.
Si le maire est d'accord, c'est à lui de convaincre le conseil municipal de mettre en oeuvre la révision du plan local d'urbanisme (ou POS ou carte communale)
En résumé, il faut plusieurs mois, je dirai entre 10 et 18 mois. Surtout que si le chgt n'arrange que vous et le maire, les autres habitants vont peut être grincer des dents !
