Permis de conduire à l'étranger et TVA des voiture
ahmed
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Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je compte acheter une voiture en France et la ramener au Maroc . Est ce qu'on n'exige pas un permis de conduire validé par les autorités françaises et espagnoles sur leur territoire ?merci de me répondre.
lors de l'achat d'une voiture en France on paie La TVA et lors de dédouanement on paie encore 20% de TVA. comment on récupère La TVA payée deux fois? merci encore une fois de m'éclairer .
je compte acheter une voiture en France et la ramener au Maroc . Est ce qu'on n'exige pas un permis de conduire validé par les autorités françaises et espagnoles sur leur territoire ?merci de me répondre.
lors de l'achat d'une voiture en France on paie La TVA et lors de dédouanement on paie encore 20% de TVA. comment on récupère La TVA payée deux fois? merci encore une fois de m'éclairer .
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1 réponse
Bonjour,
En ce qui concerne le permis, voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459
Pour un cour séjour, le permis marocain est valable mais doit être accompagné de sa traduction officielle s'il est rédigé en arabe.
Pour la TVA, il est possible que tu en sois dispensé sur présentation de ton passeport. Ce problème a plus de chances de trouver une réponse appropriée sur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
En ce qui concerne le permis, voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459
Pour un cour séjour, le permis marocain est valable mais doit être accompagné de sa traduction officielle s'il est rédigé en arabe.
Pour la TVA, il est possible que tu en sois dispensé sur présentation de ton passeport. Ce problème a plus de chances de trouver une réponse appropriée sur :
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