Cloture

ludo -
KIDUGUEN Messages postés 13785 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 22 mars 2016 à 19:16

bonjour,

je voulais savoir si une cloture sur un terrain borné doit etre mise a mi borne ou uniquement de mon coté

et pour la construction d'un muret sur l'autre partie, a combien de mètres doit je le construitre , en sachant que sur ce coté il y a un petit chemin et une habitation entre ma propriété et cette habitation

merci d'avance pour les renseignements que je pourrais avoir

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1 réponse

Réponse 1 / 1

KIDUGUEN Messages postés 13785 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 107

bonjour l'axe de la borne est la limite des deux terrains pour une cloture grillagée vous pouvez vous mettre en axe mais elle sera reconnue comme mitoyenne .Pour un mur idem sinon il faut le construire chez vous avec le haut du mur la pente vers chez vous .

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