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Installations de portaille et clôture sur terrains de loisir

sarah49610 Messages postés 3 Statut Membre -  
stf_jpd87 Messages postés 91836 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
faut-il faire une demande a la mairie pour la pose d'un portaille et de clôture sur un terrains de loisir ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
stf_jpd87 Messages postés 91836 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   29 867
 
Bonsoir

Une clôture, non, si elle respect le bornage du terrain un portail oui s'il donne sur une voie passagère.
Cordialement
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