Preavis de notification de l'acte judiciaire
fk
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Kalamazoo Messages postés 871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Kalamazoo Messages postés 871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir par lettre simple un préavis de notification de l'acte judiciaire communication de paiement pour un ZTL du 27 juillet 2014 à vérone]
dois je payer ??
quelles sont les conventions avec la france??
cdlt
franck
je viens de recevoir par lettre simple un préavis de notification de l'acte judiciaire communication de paiement pour un ZTL du 27 juillet 2014 à vérone]
dois je payer ??
quelles sont les conventions avec la france??
cdlt
franck
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1 réponse
Bonjour,
La question a été largement abordée ici : https://voyage.linternaute.com/forum/affich-20582911-3-pv-pour-circulation-dans-une-ztl-a-rome Je vous recommande de jeter un oeil aux dernières réponses :)
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il faut me dire clairement par un texte arreté ou décret ou accord si je dois payer la société de recouvrement
cdlt
merci