ACHAT DE GRANGE ET TVA IMMOBILIERE OU DROIT ENREGISTREMENT

Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme - 30 juil. 2010 à 12:31

BONSOIR
POUVEZ VOUS ME DIRE SI A L ACHAT D UNE GRANGE DANS LE BUT DE CREER DES LOGEMENTS NOUS SOMMES SOUMIS A LA TVA IMMO OU AU DROIT D ENREGISTREMENT
JE VOUS REMERCIE
SALUTATIONS

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Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

il faut savoir le terrain s'il y a des impôts foncier terrain et foncier bati

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