Vente d'un véhicule
THOM
-
Tisuisse -
Tisuisse -
Bonjour,
Si la carte grise d'un véhicule d'occasion est au nom de 2 personnes non mariés
L'une des deux personne peux obliger l'autre à vendre le véhicule ?
ou pas du tout, ou peut elle bloquer la carte grise ?
pour empêcher l'autre de s'en servir ?
Sachant que le véhicule,est entièrement réglé, sans crédit,
Que se passe t'il si un des deux refuse de vendre le véhicule,
et continue à s'en servir en payant l'assurance
Merci pour vos réponses
Si la carte grise d'un véhicule d'occasion est au nom de 2 personnes non mariés
L'une des deux personne peux obliger l'autre à vendre le véhicule ?
ou pas du tout, ou peut elle bloquer la carte grise ?
pour empêcher l'autre de s'en servir ?
Sachant que le véhicule,est entièrement réglé, sans crédit,
Que se passe t'il si un des deux refuse de vendre le véhicule,
et continue à s'en servir en payant l'assurance
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Vente d'un véhicule
- Formalités vente véhicule - Guide
- Cerfa vente vehicule - Guide
- Vehicule b1 - Guide
- Vehicule gagé - Guide
- Revision vehicule - Guide
1 réponse
La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un simple document administratif qui certifie que le véhicule est conforme et apte à rouler sur les voiries publiques.
Un véhicule comportant une carte grise au nom de 2 titulaires ne pourra être vendu qu'avec l'accord des 2 titulaires. Le certificat de cession devra donc être signé par les 2 personnes.
L'usage du véhicule par un 1 seul des titulaire sans l'accord de l'autre titulaire de la CG ne regarde pas l'administration.
Un véhicule comportant une carte grise au nom de 2 titulaires ne pourra être vendu qu'avec l'accord des 2 titulaires. Le certificat de cession devra donc être signé par les 2 personnes.
L'usage du véhicule par un 1 seul des titulaire sans l'accord de l'autre titulaire de la CG ne regarde pas l'administration.
Merci pour votre réponse,
je suis d'accord avec vous, mais ma question concerne l'obligation de
m' OBLIGER à Vendre ou pas par mon ex ?
Y YA T'IL UNE LOI OU PAS ?
Merci pour votre réponse
la carte grise aussi doit être signée par les deux pour valider la vente