Grillé un feu rouge
Résolu
Fredezel
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Tisuisse -
Tisuisse -
Bonjour,
En rentrant du travail, j'ai grillé un feu rouge, jai reconnu linfraction quand la police m'à interpellé et j'ai tous mes points sur mon permis. Est ce que je risque de passer au tribunal et une suspension de mon permis ?
Merci je suis très inquiète
En rentrant du travail, j'ai grillé un feu rouge, jai reconnu linfraction quand la police m'à interpellé et j'ai tous mes points sur mon permis. Est ce que je risque de passer au tribunal et une suspension de mon permis ?
Merci je suis très inquiète
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3 réponses
La réponse de renard31 est valable si l'automobiliste ne conteste pas ET s'il paye son amende dans les temps impartis.
En cas de contestation, les sanctions maxi deviennent les suivantes :
- amende de 148,50 € mini (forfait + 10 %) à maxi 750 € à laquelle il faut rajouter les 31 € de frais fixes de procédure,
- suspension du permis : 3 ans maxi,
+ sanction pénales complémentaires possibles :
- stage obligatoire sans récupération des 4 points,
- travaux d'intérêt général,
Une fois le jugement devenu définitif, conséquence administrative de l'infraction => retrait de 4 points.
En cas de contestation, les sanctions maxi deviennent les suivantes :
- amende de 148,50 € mini (forfait + 10 %) à maxi 750 € à laquelle il faut rajouter les 31 € de frais fixes de procédure,
- suspension du permis : 3 ans maxi,
+ sanction pénales complémentaires possibles :
- stage obligatoire sans récupération des 4 points,
- travaux d'intérêt général,
Une fois le jugement devenu définitif, conséquence administrative de l'infraction => retrait de 4 points.
si vous voulez, vous pouvez me faire un chèque de 90 € si pour vous cela ne représente pas grand chose...