Carte grise aux deux noms
memdanielle
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon mari et moi possédons un camping car et la carte grise est aux 2 noms, idem pour notre voiture
Nous entamons une procédure en divorce et Monsieur me signale que je n'ai plus aucun droit sur les véhicules puisqu'il est allé a mon insu changer les cartes grises a la préfecture à son nom ceci mon sans accord
Est ce possible ? En avait le droit ? Si oui comment est ce possible ?
Merci de m'apporter une réponse qui me rassurera je l'espère
Nous entamons une procédure en divorce et Monsieur me signale que je n'ai plus aucun droit sur les véhicules puisqu'il est allé a mon insu changer les cartes grises a la préfecture à son nom ceci mon sans accord
Est ce possible ? En avait le droit ? Si oui comment est ce possible ?
Merci de m'apporter une réponse qui me rassurera je l'espère
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2 réponses
Bonjour memdanielle.
Votre question serait bien plus à sa place sur notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/divorce-19
où elle pourra recevoir un traitement plus pertinent.
Je vous invite donc à l'y reposter.
Bonne soirée. Cordialement.
Votre question serait bien plus à sa place sur notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/divorce-19
où elle pourra recevoir un traitement plus pertinent.
Je vous invite donc à l'y reposter.
Bonne soirée. Cordialement.
Tisuisse
NON, la rubrique "démarches administratives" serait bien plus cohérente.
