Contravention stationnement gênant
vinali
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stf_frmu Messages postés 4064 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu le 22 janvier 2015 une contravention du 15/01/2015 pour stationnement gênant devant chez moi. J'habite Marignane Bd des Plaines je vous fait part d'une partie de la lettre adressée au Maire de Marignane:"Sur le Boulevard des Plaines effectivement il y a des véhicules qui stationnent sur le trottoir et gênent la circulation surtout sur le début du boulevard où la rue et les trottoirs sont assez étroits et ce n'est pas le cas pour la partie entre le conservatoire de danse et au niveau du 45. Surtout devant chez moi le boulevard est suffisamment large : la rue fait environ 10 mètres et le trottoir entre le n° 41 et 45 en forme bateau fait 2 m de large et côté pair trottoir normal 2m50.
Par définition, qu'appelle-t-on « arrêt gênant de véhicule sur le trottoir » et à quoi sert un trottoir forme bateau.
Je ne vois pas où mon véhicule pouvait gêner quand bien même si nous sommes en chevauchement sur le trottoir. Il reste environ 1m50 pour la circulation des piétons et éventuellement pour handicapés."
La Police municipale a répondu téléphoniquement que cela concernait la Nationale, j'ai écrit au commissaire le 12 février pour un rendez-vous et à ce jour toujours pas de réponse. Le 23/02/2015 j'ai fait une requête au tribunal de police de Martigues et toujours pas de réponse. Dois-je toujours attendre que les Administrations me répondent pour justifier ma demande? Et dois-je payer la contravention sans pouvoir m'expliquer.
Merci de vos conseils.
J'ai reçu le 22 janvier 2015 une contravention du 15/01/2015 pour stationnement gênant devant chez moi. J'habite Marignane Bd des Plaines je vous fait part d'une partie de la lettre adressée au Maire de Marignane:"Sur le Boulevard des Plaines effectivement il y a des véhicules qui stationnent sur le trottoir et gênent la circulation surtout sur le début du boulevard où la rue et les trottoirs sont assez étroits et ce n'est pas le cas pour la partie entre le conservatoire de danse et au niveau du 45. Surtout devant chez moi le boulevard est suffisamment large : la rue fait environ 10 mètres et le trottoir entre le n° 41 et 45 en forme bateau fait 2 m de large et côté pair trottoir normal 2m50.
Par définition, qu'appelle-t-on « arrêt gênant de véhicule sur le trottoir » et à quoi sert un trottoir forme bateau.
Je ne vois pas où mon véhicule pouvait gêner quand bien même si nous sommes en chevauchement sur le trottoir. Il reste environ 1m50 pour la circulation des piétons et éventuellement pour handicapés."
La Police municipale a répondu téléphoniquement que cela concernait la Nationale, j'ai écrit au commissaire le 12 février pour un rendez-vous et à ce jour toujours pas de réponse. Le 23/02/2015 j'ai fait une requête au tribunal de police de Martigues et toujours pas de réponse. Dois-je toujours attendre que les Administrations me répondent pour justifier ma demande? Et dois-je payer la contravention sans pouvoir m'expliquer.
Merci de vos conseils.
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2 réponses
L'article R417-10 du code de la route interdit le stationnement devant un bateau (garage, portail, entrée carrossable d'immeuble,...)et au nom de l'égalité de tous les automobilistes devant la loi, il n'existe aucune dérogation à interdiction même s'il s'agit de l'accès à votre propriété.
ils ont voulu tuer un journal, ils sont morts dans une imprimerie ...
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