Frais hospitalier à l'etranger

fabrice - Modifié par ^^Marie^^ le 23/08/2010 à 11:48
DCI Messages postés 87380 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 - 23 août 2010 à 15:07
BONJOUR

Les faits remontent en 2007,
Afin que son traitement ne soit pas interrompue le CHU ou notre fils pris en charge à 100%, suit des séances de chimiothérapie pour une maladie grave, à passé un protocole avec un grand hôpital en hollande ou nous nous rendons en vacances.
Nous nous occupons de rien le CHU gère tout, nous n'avons plus qu'a nous présenter aux dates que l'on nous fixe au dit hôpital en Hollande.
Sur place notre fils est pris en charge et tous le service l'attendaient. Les soins sont faits et tous ce passe très bien pour les deux séances que nous faisons.
Nous présentons à chaque fois notre carte européenne, mais personne ne la veux, notre fils est déjà enregistré.
Un an après en 2008 nous recevons un courrier de l'hôpital de hollande qui nous demande régler les frais hospitalier plus de 6500 euros, nous contactons l'hôpital hollandais et lui demandons de s'adressé au CHU vu que nous ne nous étions occupé de rien.
Aujourd'hui en 2010 l'hôpital hollandais n'ayant toujours pas était réglé, nous nous retrouvons avec une mise en demeure de payer au plus vite avant des poursuites judiciaires.
Que devons nous faire ??
On nous à parlé de demande en retour gracieux ??
Pouvez-vous nous apporter une aide, car bien sûr nous ne sommes pas en mesure de payer une telle somme.
Cordialement
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5 réponses

DCI Messages postés 87380 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 37 402
23 août 2010 à 13:54
Bonjour,

Normalement les frais médicaux aux Pays bas sont pris en charge , pour un patient issu d'un autre pays de la communauté Européenne, exactement de la même manière et au même taux que pour un patient de nationalité Hollandaise.

Voir ici pour un peu plus de précisions => http://www.google.fr/...
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rebonjour,
Merci pour votre rapide réponse.
je suis tout a fais d'accord avec vous, et c'est également ce que nous pensions. Les pays bas font partie de la CEE et donc la carte européenne couvre les frais, nous aurions dù tout au plus payer le ticket modérateur.
Mais on ne nous a rien demandé en hollande, c'est 1 an après qu'ils nous demande de régler l'intégralité des soins.
et maintenant nous recevons régulièrement des courriers de l'hôpital hollandais afin de payer sous menace de poursuites judiciaires.
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DCI Messages postés 87380 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 37 402
23 août 2010 à 14:28
Il faudrait prendre contact avec ta caisse d'assurance maladie en France , si possible en se déplaçant (ce qui évitera de passer des heures au téléphone...) et leur exposer ton cas.

Ils ne règleront pas le problème mais pourront te donner des précisions utiles à cet effet. Ne serais ce qu'attester que le patient était bien couvert par une assurance maladie en France à l'époque des soins.

Questions : le patient résidait il aux Pays bas ? Les soins étaient ils si urgents pour ne pas permettre un rapatriement en France ?
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Merci DCI,
Nous avons déjà fait toutes ces démarches en nous déplaçant. cela nous à pris beaucoup de temps et ne nous a apporté aucune solution.
je suis fonctionnaire et je dépend de la MNT qui fait aussi ma SS nous y sommes allé, et ils nous ont envoyé à la caisse d'assurance. D'après la caisse d'assurance maladie, je ne dépend pas d'eux; Nous sommes donc retourné voir la MNT qui ne sont pas concerné non plus, l'hôpital qui a établie le protocole avec la hollande, dit que seul les soins ont fait l'objet du protocole aucun reglement n'a été pris en compte et donc ne sont pas concerné non plus .
pour répondre a vos questions : Non nous ne résidons pas en hollande nous y étions seulement en vacances, pour mon fils agé de 6ans en 2007 il était en plein traîtement de chimio et pris en charge 100%. Pour cequi concernes les soins, non il n'y avait pas d'urgence, dans le cas de sa chimio, il s'agissait des soins régulièrs, ces soins étaient prévu en france, mais c'est pour nous permettre de partir en vacances que ce protocole a était mis en place.
Merci de votre écoute DCI
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DCI Messages postés 87380 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 37 402
23 août 2010 à 15:07
Désolé de ne pas pouvoir t'aider plus.

Essaie de poster ton message ici => http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/consommation-11

Tu auras peut être des infos plus précises.
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