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2 réponses
Voilà ce que je trouve :
Les obligations du propriétaire :
Hauteur max. autorisée (art. 663 code civil) : 3,20 m (villes de plus de 50 000 hab.) et 2,60 m dans les autres localités.
Un village peut fixer ses propres normes de hauteur pour les murs d'enceinte : se renseigner.
Limitation également quant aux matériaux utilisés, la couleur, etc.
Ne pas hésiter à prendre conseil auprès de la DDE ou des CAUE (Conseils d'architecture de l'Urbanisme et de l'Environnement)
Se renseigner aussi auprès du Plan local d'urbanisme.
Et plus intéressant : L'installation d’une clôture se fait en limite de propriété et non à cheval sur la limite sinon elle devient mitoyenne et il faut donc l’accord du voisin.
Donc le portail devrait se poser en limite aussi de la propriété.
Rien de plus... dsl. :-)
Les obligations du propriétaire :
Hauteur max. autorisée (art. 663 code civil) : 3,20 m (villes de plus de 50 000 hab.) et 2,60 m dans les autres localités.
Un village peut fixer ses propres normes de hauteur pour les murs d'enceinte : se renseigner.
Limitation également quant aux matériaux utilisés, la couleur, etc.
Ne pas hésiter à prendre conseil auprès de la DDE ou des CAUE (Conseils d'architecture de l'Urbanisme et de l'Environnement)
Se renseigner aussi auprès du Plan local d'urbanisme.
Et plus intéressant : L'installation d’une clôture se fait en limite de propriété et non à cheval sur la limite sinon elle devient mitoyenne et il faut donc l’accord du voisin.
Donc le portail devrait se poser en limite aussi de la propriété.
Rien de plus... dsl. :-)
