Permis attaque

MEL -
Nanard01 - 25 août 2011 à 11:14

Bonjour,

nous aussi nous avons des voisins et une associations qui est allé au tribunal malgré que nous avons obtenu notre permis, nous allons commencé la construction, est ce que le tribunal peut faire démolir mon bat de 3 étages en toutes légalités...MERCI

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Réponse 1 / 1

Nanard01

Bonjour,

Prenez vite un avocat spécialisé dans ce genre de problème.

quelques infos

http://plans-maisons.architecte-paca.com/delais-de-recours-permis-de-construire

http://www.net-iris.fr/blog-juridique/83-pierre-bousquet/19366/risques-lies-a-la-realisation-des-travaux-en-cas-annulation-posterieure-du-permis-de-construire

Cdlt

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