tout à l'égout

Question

bonjour
ma maison est enclavé et le nouveau voisin refuse que nous passions par son terrain pour remettre en ordre les eaux usée qui vont à ce jour dans les eaux fluviales. pas de compromis possible il refuse.
Je dois refaire les évacuations est-il possible de ne pas creuser dans ma maison(tuyaux apparents) je viens de mettre du parquet ?
merci je suis perdue j'habite à côté de Bruay la Buissière

stf_jpd87 · Answer

Bonjour

 le nouveau voisin refuse que nous passions par son terrain pour remettre en ordre les eaux usée qui vont à ce jour dans les eaux fluviales. 
Attention il est interdit de rejeter les eaux usées dans les eaux fluviales. 
Il faut voir le problème avec votre mairie . Soit un épandage soit au collecteur communal 
Pour le problème d'enclavement il faut voir  votre acte notarié de votre maison au sujet des servitudes. 
Cordialement.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Posez plutôt cette question sur le forum juridique : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1

Demandez si vous pouvez imposer une servitude à votre voisin...

Cdt

KIDUGUEN · Answer

Bonjour il ne faut pas passer chez le voisin dans le futur s'il y a un soucis sur la canalisation on fait quoi on refait une tranchée c'est pas logique .
Si vous avez un sous sol vous devez vous en sortir

KIDUGUEN · Answer

Bonjour si pas de vide sanitaire regardez si il y a possibilité de passer a l'intérieur de la maison .

Tout à l'égout

4 réponses

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