Bébé mort né
Manon10
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18 nov. 2023 à 19:50
begonie Messages postés 85855 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 19 nov. 2023 à 10:42
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2 réponses
labricole47
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19 nov. 2023 à 10:32
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Bonjour
Il serait préférable de poser la question sur le forum juridique
Vous avez un acte de naissance et un de décès ?
begonie
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19 nov. 2023 à 10:42
19 nov. 2023 à 10:42
Bonjour Manon
Du même avis que l'avis de labricole et voici le lien vers le forum Justice de la section Droit/Finances de CCM où tu pourras poser ta question et recevoir des informations adaptées à ta situation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24
Courage et bonne continuation !