Decès , succession
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guilliver
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Paul-Bernard Messages postés 47852 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Paul-Bernard Messages postés 47852 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari est décéde en mai, ns etions séparés de corps. Je m'aperçois que sur la carte grise (c41) il y a une colocataire. Comment cela se passe pour la succession de ce véhicule. Ns avons un enfant mineur de 13 ans.
Mon mari est décéde en mai, ns etions séparés de corps. Je m'aperçois que sur la carte grise (c41) il y a une colocataire. Comment cela se passe pour la succession de ce véhicule. Ns avons un enfant mineur de 13 ans.
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1 réponse
Gonjour à tous.
@ gulliver:
Votre question serait plus à sa place sur notre forum Droit-Finances
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8
Faites un copié-collé de votre demande et postez-le en modifiant légèrement le titre.
Bonne soirée.Cordialement.
La modération
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Bonne soirée.Cordialement.
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