Voiture assuré mais sans contrôle technique
Antho
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour à tous ,je viens sur ce site cars j'ai mon véhicule qui et hs ,el et assuré mais sans contrôle technique, la police veut que je fasse le contrôle , normale mais le véhicule ne roule plus, je voudrait savoir si je ils on le droit de l mettre à la fourrière
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1 réponse
Bonjour,
Oui ! Si il est sur un espace public, il doit être administrativement en règle... et le CT en fait partie.
Par contre, ceci justifierait un PV, mais sans doute pas la mise en fourrière. Celle-ci doit être à mon avis motivée par le fait que le stationnement se prolonge et devient "abusif"...
A votre place je la ferais remorquer moi-même jusqu'à un espace privé ou à un garage, cela reviendra moins cher que la mise en fourrière !
Cdt
Oui ! Si il est sur un espace public, il doit être administrativement en règle... et le CT en fait partie.
Par contre, ceci justifierait un PV, mais sans doute pas la mise en fourrière. Celle-ci doit être à mon avis motivée par le fait que le stationnement se prolonge et devient "abusif"...
A votre place je la ferais remorquer moi-même jusqu'à un espace privé ou à un garage, cela reviendra moins cher que la mise en fourrière !
Cdt
