Les amendes peuvent-elles être supprimées ?

lysiane -
lysiane - 17 avr. 2017 à 09:06

bjr,
es ce que des amendes pour un scooteur pas en règle ( rétro plaque immatriculation )
vont etre supprimer avec l armistice ??

merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 143

bjr, si nous étions en état de faire un armistice,ce genre de pv n'aurait pas lieu d'être!
Si vous évoquez, l amnistie,celle ci n'est plus l'usage depuis longtemps!

labricole47 Messages postés 12547 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 860

tsss
https://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20131128trib000798282/thanksgiving-barack-obama-gracie.-une-dinde.html

Réponse 2 / 2

lysiane

oupssss
merciiii

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