Contrat LOA

Jacques27 -  
snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterai savoir s'il est possible de rompre (cas de force majeure) une LOA avant son terme, et quels sont les possibilites et les risques éventuels.

1 réponse

snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   143
 
Bjr,la seule solution est de solder le capital restant dû!
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