Erreur sur avis de contravention pour excès de vitesse
Résolu
Xtof
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Tisuisse -
Tisuisse -
Bonjour,
Mon épouse s'est fait attrapée au radar (jumelles).... et arrêtée sur le bord de la route...
On lui avait indiqué un excès de 40 km...
Nous venons de recevoir l'avis de contravention qui indique:
C'était limité à 50 km
Vitesse mesurée 40 km
Vitesse retenue: 85 km
La contravention indique un excès de vitesse d'au moins 40km et inférieur à 50 km...
Je crois que l’excès du coup est de 35 km heures non ? ( 85-50)....
On nous colle une amende entrainant 4 points alors que ça devrait plutôt être 3 points, non ?
Pouvons-vous contester ? Mon épouse m'a indiqué signé sur la tablette électronique du gendarme... Mais là, je suis perplexe sur la véracité de cette avis de contravention...
Rouler trop vite oui c'est mal, mais être puni "justement" c'est encore mieux...
Christophe
Mon épouse s'est fait attrapée au radar (jumelles).... et arrêtée sur le bord de la route...
On lui avait indiqué un excès de 40 km...
Nous venons de recevoir l'avis de contravention qui indique:
C'était limité à 50 km
Vitesse mesurée 40 km
Vitesse retenue: 85 km
La contravention indique un excès de vitesse d'au moins 40km et inférieur à 50 km...
Je crois que l’excès du coup est de 35 km heures non ? ( 85-50)....
On nous colle une amende entrainant 4 points alors que ça devrait plutôt être 3 points, non ?
Pouvons-vous contester ? Mon épouse m'a indiqué signé sur la tablette électronique du gendarme... Mais là, je suis perplexe sur la véracité de cette avis de contravention...
Rouler trop vite oui c'est mal, mais être puni "justement" c'est encore mieux...
Christophe
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2 réponses
BJR
Vitesse mesurée 40 km , ce serait pas plutôt 90 km/h
Vitesse retenue: 85 km
Avez-vous reçu le PV du CACIR de Rennes ???
Vitesse mesurée 40 km , ce serait pas plutôt 90 km/h
Vitesse retenue: 85 km
Avez-vous reçu le PV du CACIR de Rennes ???
Il faut donc contester sur la vitesse enregistrée : 40 km/h (ce que tu écris) car à 40 km/h on ne peut pas être en excès de vitesse pour une vitesse à ne pas dépasser de 50 km/h.
J'espère que tu n'as pas fait d'erreur de retranscription.
Vitesse mesurée 90, vitesse retenue 85. Donc bien 35 km au dessus et non pas plus de 40km au dessus comme c'est précisé dans lavis de contravention.....
- vitesse enregistrée : 90 km/h
- vitesse retenue : 85 km/h
- vitesse à ne pas dépasser : 50 km/h
- excès de vitesse constaté : + 35 km/h (tranche de + 30 à + 39 km/k) soit amende de classe 4 et 3 points de retrait, pas 4 (article R 413-14 du code de la route).
Conclusion : oui, tu peux contester sur ces bases et demander la rectification de l'avis de contravention. En cas de refus de l'OMP, demander à passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir tes arguments.