ESPAGNE & MAROC - PV ?
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yassmar75
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yassmar75 Messages postés 42 Statut Membre -
yassmar75 Messages postés 42 Statut Membre -
Bonjour,
Je me demandais si on peut recevoir un PV en France si on se fait flasher en Espagne ou au Maroc ?
Peut-on perdre des points ?
En cas de stationnement génant, le pv peut-il arrivé en France ?
Cordialement
Je me demandais si on peut recevoir un PV en France si on se fait flasher en Espagne ou au Maroc ?
Peut-on perdre des points ?
En cas de stationnement génant, le pv peut-il arrivé en France ?
Cordialement
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1 réponse
bonjour
avec l'Espagne , OUI , car ce pays a passé une convention avec la France
PV OUI , mais retrait de points NON.
pour le cas du Maroc , rien n'interdit à la justice Marocaine d'engager des poursuites , faudrait voir s'il y a des conventions passées avec la France
cdlt
avec l'Espagne , OUI , car ce pays a passé une convention avec la France
PV OUI , mais retrait de points NON.
pour le cas du Maroc , rien n'interdit à la justice Marocaine d'engager des poursuites , faudrait voir s'il y a des conventions passées avec la France
cdlt
yassmar75
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