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Carte grise

sos -  
 Tisuisse -
Bonjour, la carte grise de notre véhicule porte le nom de Monsieur et Madame,en cas de décès la voiture est t'elle toujours en possession de l'un ou l'autre?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Tisuisse
 
La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un simple document administratif qui permet de faire circuler le véhicule sur les voiries publiques. Seule la facture d'achat atteste qui est le propriétaire.
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