Problème avec le fisc pour une voiture avec beaucoup de CH?
anonym34
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renard31 Messages postés 6436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
renard31 Messages postés 6436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai entendu par une ami: - si tu achete une voiture superieur a 11ch tu risque des problemes avec le fisc et autre
c'est a dire qu'ils vont faire des recherches sur toi.
je voulais avoir votre avis
merci
(la voiture: jaguar xf annee 2009 17ch)
J'ai entendu par une ami: - si tu achete une voiture superieur a 11ch tu risque des problemes avec le fisc et autre
c'est a dire qu'ils vont faire des recherches sur toi.
je voulais avoir votre avis
merci
(la voiture: jaguar xf annee 2009 17ch)
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1 réponse
bonsoir
ce que veut dire votre ami , c'est certainement ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911
donc si le véhicule dépasse 200 g de co2 au kilomètre ( c'est marqué sur le certificat d'immatriculation ) vous allez payer pour l'établissement du certificat d'immatriculation une taxe additionnelle
2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO? / km et inférieur ou égal à 250 g CO? / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO? / km
+
tous les ans une taxe de 160 euros qui vous sera demandée par le fisc
faut avoir les moyens quand on achète ce genre de "" bête ""
ce que veut dire votre ami , c'est certainement ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911
donc si le véhicule dépasse 200 g de co2 au kilomètre ( c'est marqué sur le certificat d'immatriculation ) vous allez payer pour l'établissement du certificat d'immatriculation une taxe additionnelle
2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO? / km et inférieur ou égal à 250 g CO? / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO? / km
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tous les ans une taxe de 160 euros qui vous sera demandée par le fisc
faut avoir les moyens quand on achète ce genre de "" bête ""
