Stop grillé besoin d information
silas94
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Tisuisse Messages postés 112 Statut Membre -
Tisuisse Messages postés 112 Statut Membre -
Bonjour a tous je me suis fait arreter par la gendarmerie nationale pour avoir grillé un stop a vuleine sur seine. La question que je me pose c est pourquoi ne m a t on pas fais signer quelque chose pourquoi pas de récépissé? Trouvez vous cela normal?
A voir également:
- Stop grillé besoin d information
- Radar stop - Guide
- Voyant stop twingo 2 - Forum Mécanique, entretien et pannes
- Stop arg défaillant c3 - Forum Mécanique, entretien et pannes
- Stop grillé - Forum Radars et permis
- Stop arg defaillant - Forum Mécanique, entretien et pannes
2 réponses
Bonjour
Si l'on vous a fait signer sur un document format chéquier, c'est certainement le système des PV électronique
Si l'on vous a fait signer sur un document format chéquier, c'est certainement le système des PV électronique
La signature n'a aucun impact, qu'elle soit sur le carnet à souche ou sur le boîtier électronique. Elle est simplement la preuve que vous avez bien été informé de l'infraction qui a été constaté par les agents assermentés. Cette signature ne retire pas la possibilité de pouvoir contester à condition d'effectuer cette contestation selon les formes et délais prescrits, c'est tout.
