Annulation permis pour recidive légale alcool, puis je repasser le code et la co
Résolu
fab14730
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Tisuisse -
Tisuisse -
Bonjour,
J'ai eu une annulation de mon permis (B et C) et une interdiction de repasser le permis de 5 mois, qui finit le 27 septembre.
J'étais en récidive légale (alcool en voiture 2009 et alcool sur un booster 49.9 en 2011).
Je voulais savoir si je pouvais repasser le code et/ou la conduite pendant la période d'interdiction ?
Mon moniteur croit que "oui", mais moi je n'en suis pas sûr.
Si vous savez, merci d'avance.
J'ai eu une annulation de mon permis (B et C) et une interdiction de repasser le permis de 5 mois, qui finit le 27 septembre.
J'étais en récidive légale (alcool en voiture 2009 et alcool sur un booster 49.9 en 2011).
Je voulais savoir si je pouvais repasser le code et/ou la conduite pendant la période d'interdiction ?
Mon moniteur croit que "oui", mais moi je n'en suis pas sûr.
Si vous savez, merci d'avance.
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3 réponses
Bonjour fleur, merci de votre soutien. Je commence à voir le bout du tunnel !
Y'a des gens comme lui qui ne comprend pas la souffrance dans laquelle on né et on est, même si c'est pas une excuse..
La justice est très mal faîte, j'ai pris une peine plus chère en conduisant 1km alcoolisé sur un 49.9cm que le mec qui a pris son volant et butté un mec involontairement !
JUSTICE de MERDE, allez un peu naviguer sur le net, et tapé police alcoolisé, vous verrez bien comment est l'etat de certains sois disant représentant de la justice pendant les contrôles!
Y'a des gens comme lui qui ne comprend pas la souffrance dans laquelle on né et on est, même si c'est pas une excuse..
La justice est très mal faîte, j'ai pris une peine plus chère en conduisant 1km alcoolisé sur un 49.9cm que le mec qui a pris son volant et butté un mec involontairement !
JUSTICE de MERDE, allez un peu naviguer sur le net, et tapé police alcoolisé, vous verrez bien comment est l'etat de certains sois disant représentant de la justice pendant les contrôles!
Oh, on se calme. Les conneries des autres ne doivent jamais justifier les nôtre (pricipe élémentaire du droit pénal français) et ce quelque soit l'attitude de la justice à l'égard des autres. Sache que, sous l'emprise de l'alcool, tu aurais pu commettre un accident grave, même avec un 49,9 cm3. Dans ce cas, et selon les conditions générales de ton contrat d'assurances, ton assureur aurait pu avoir la possibilité de ne pas te couvrir ou de te réclamer le remboursement des indemnités versées aux victimes. Tu aurais été endetté à vie. Cela ne s'est pas produit et c'est tant mieux pour toi.
En attendant, fab14730, où en es-tu de tes cours de code et conduite ?
En attendant, fab14730, où en es-tu de tes cours de code et conduite ?
Oui mais on ne juge pas les "tu aurais pu", la je parle de délit existant et non imaginaire.
Mon interdiction se lève dans 3 semaines, je fais des leçcons à fond. Sa va être rapide, j'ai trouvé une auto ecole où je peux faire que 3.4h de conduite.
J'attends la prefecture qu'il m'envoie la convoc pour les test psychotechniques :/
Mon interdiction se lève dans 3 semaines, je fais des leçcons à fond. Sa va être rapide, j'ai trouvé une auto ecole où je peux faire que 3.4h de conduite.
J'attends la prefecture qu'il m'envoie la convoc pour les test psychotechniques :/
En attendant, pour répondre de façon précise à la question du jour :
"Je voulais savoir si je pouvais repasser le code et/ou la conduite pendant la période d'interdiction ?" la réponse est simple, c'est NON.
La durée d'annulation interdit de solliciter (terme différent de "obtenir"), durant cette période, un nouveau permis or, passer le code puis la conduite c'est solliciter un nouveau permis, donc tu ne pourras passer le code qu'après avoir purgé tes 5 mois d'annulation. C'est aussi simple que ça.
Maintenant, si ta préfecture accepte une autre interprêtation et te fait passer tes épreuves avant, c'est tout bénéf. pour toi mais tu ne pourras pas être en possession de ton nouveau permis avant l'expiration des 5 mois.
"Je voulais savoir si je pouvais repasser le code et/ou la conduite pendant la période d'interdiction ?" la réponse est simple, c'est NON.
La durée d'annulation interdit de solliciter (terme différent de "obtenir"), durant cette période, un nouveau permis or, passer le code puis la conduite c'est solliciter un nouveau permis, donc tu ne pourras passer le code qu'après avoir purgé tes 5 mois d'annulation. C'est aussi simple que ça.
Maintenant, si ta préfecture accepte une autre interprêtation et te fait passer tes épreuves avant, c'est tout bénéf. pour toi mais tu ne pourras pas être en possession de ton nouveau permis avant l'expiration des 5 mois.
Hey, abruti, je te demande pas de me dire ce que je dois faire, mais plûtot ce qui resulte de ma situation.
Je te réponds en tant que juriste spécialisé en droit routier.
Tu peux profiter des 5 mois de suspension pour reprendre des cours de code et de conduite mais tu ne pourras pas passer le code avant l'expiration du délai de 5 mois. En effet, cette annulation; qui touche toutes les catégories de permis dont tu était titulaire, sans aucune exception, ne te permet pas de solliciter (terme législatif officiel) un nouveau permis durant ta période d'annulation et demander à passer le code est une sollicitation à obtenir un nouveau permis.
Tu peux profiter des 5 mois de suspension pour reprendre des cours de code et de conduite mais tu ne pourras pas passer le code avant l'expiration du délai de 5 mois. En effet, cette annulation; qui touche toutes les catégories de permis dont tu était titulaire, sans aucune exception, ne te permet pas de solliciter (terme législatif officiel) un nouveau permis durant ta période d'annulation et demander à passer le code est une sollicitation à obtenir un nouveau permis.