Demande de renseignements
ninette
-
stf_la sudiste Messages postés 19731 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
stf_la sudiste Messages postés 19731 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère a acheté un véhicule neuf. Il a mis son nom et le mien sur la carte grise, la facture, et l"assurance.
Mon frère est décédé quelques mois après.
Est-ce que ses filles peuvent me réclamer leur part sur la voiture tout en sachant qu'il a dit verbalement devant témoins qu'en cas de problème de santé la voiture me reviendrait.
Merci pour votre réponse.
Mon frère a acheté un véhicule neuf. Il a mis son nom et le mien sur la carte grise, la facture, et l"assurance.
Mon frère est décédé quelques mois après.
Est-ce que ses filles peuvent me réclamer leur part sur la voiture tout en sachant qu'il a dit verbalement devant témoins qu'en cas de problème de santé la voiture me reviendrait.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Faux renseignements sur constat amiable
- Constat amiable - Guide
- Fausse déclaration sur un constat à l'amiable - Forum Radars et permis
- Constat rond point - Forum Démarches administratives
- Accrochage rond point - Forum Conduite et réglementation
- Constat de vente - Guide
