Problème mutuelle avec sécurité sociale
exocet
-
4 mars 2011 à 11:05
fanfouedelamotte Messages postés 4079 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 - 5 mars 2011 à 14:54
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3 réponses
ayelette
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4 mars 2011 à 11:35
4 mars 2011 à 11:35
Bonjour,
Malheureusement c'est l'ancienne mutuelle qui doit se déconnecter de la securité sociale tu dois les appeler et leur demander de faire cette procédure. Si il le font pas tu leur envois un recommandé avec accusé de réception en leur ordonnant de le faire et là tu es dans la légalité ils seront en tort si ils le font toujours pas...
Malheureusement c'est l'ancienne mutuelle qui doit se déconnecter de la securité sociale tu dois les appeler et leur demander de faire cette procédure. Si il le font pas tu leur envois un recommandé avec accusé de réception en leur ordonnant de le faire et là tu es dans la légalité ils seront en tort si ils le font toujours pas...
fanfouedelamotte
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5 mars 2011 à 14:54
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En complément de la réponse de Ayelette du 04/03/11, vous pouvez, si le délais de dénonciation de cette assurance par rapport à la date de renouvellement est passé, invoquer la loi Chatel sur les contrat à tacite reconduction.
Pour plus de détail voir sur Wikipédia "loi Chatel 20/12/2007"
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ayelette
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4 mars 2011 à 11:41
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PS : Par contre si tu as changé de mutuelle alors que ce n'était pas la date anniversaire là malheureusement ils sont dans leur droit d'exiger des chose...
