Teste de paterniter
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pal01
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 1 janv. 2010 à 19:40
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A voir également:
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soraya80
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1 janv. 2010 à 19:18
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Bonsoir
Le test c'est la confiance.
Et c'est plutôt à votre ami de demander une injonction si il ne vous croit pas.
Et non à vous de couper les cheveux en 4 à essayer de lui prouver.
Tenez lui tête, courage.
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pal01
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1 janv. 2010 à 19:20
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mais nous sommes plus ensenble actuellement comment faire pour le faire se teste
soraya80
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1 janv. 2010 à 19:24
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Il faut, sauf erreur de ma part, prendre contact avec un avocat.
Qui lui devrait saisir le juge pour demander un test de paternité afin de mettre le papa face à ses obligations.
Mais en faisant ça, vous prenez le risque de couper tout contact entre votre enfant est son père.
Vous posez votre question ici, vous aurez des réponses plus pertinentes.
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Meilleurs vœux.
Qui lui devrait saisir le juge pour demander un test de paternité afin de mettre le papa face à ses obligations.
Mais en faisant ça, vous prenez le risque de couper tout contact entre votre enfant est son père.
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pal01
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soraya80
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1 janv. 2010 à 19:30
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mai le bebe et pa ne
^^Marie^^
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1 janv. 2010 à 19:24
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Bonsoir
Tu ne peux faire le test de paternité sans l'accord du "papa".
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pal01
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1 janv. 2010 à 19:25
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ou et comment merci
^^Marie^^
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pal01
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1 janv. 2010 à 19:32
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Attention à la législation en vigueur en France car la loi (article 16-11 du Code civil) interdit l'achat et la réalisation d'un test de paternité - même ses résultats ne seront pas utilisables juridiquement - sans l'autorisation d'un tribunal. Préalablement à toute recherche de paternité il vous faudra donc prendre contact avec un avocat afin de connaître toutes conséquences d'une telle procédure.
Vous ne pourrez jamais obliger la personne concernée à se soumettre à un test de paternité. Toutefois le refus de se soumettre à un test de paternité entraîne des conséquences juridiques.
En France seul un juge peut autoriser légalement d'un test de paternité par la nommation d'un expert chargé de l'effectuer. Et cela uniquement dans le cadre d'une action judiciaire visant à confirmer ou dénier une affiliation parentale à des fins financières.
Il n'est pas possible en France de faire faire légalement un test de paternité juste pour vérifier une filiation. Il vous faudra de toute façon contacter un avocat si vous souhaitez engager une telle procédure.
Vous ne pourrez jamais obliger la personne concernée à se soumettre à un test de paternité. Toutefois le refus de se soumettre à un test de paternité entraîne des conséquences juridiques.
En France seul un juge peut autoriser légalement d'un test de paternité par la nommation d'un expert chargé de l'effectuer. Et cela uniquement dans le cadre d'une action judiciaire visant à confirmer ou dénier une affiliation parentale à des fins financières.
Il n'est pas possible en France de faire faire légalement un test de paternité juste pour vérifier une filiation. Il vous faudra de toute façon contacter un avocat si vous souhaitez engager une telle procédure.
pal01
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1 janv. 2010 à 19:35
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ok j ai deja un avocat car j ai engager une procedure pour pension alimentaire de mon 1er
^^Marie^^
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1 janv. 2010 à 19:40
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Ta question ne relevant pas d'un ordre médical mais juridique, je ferme
Consulte ton Avocat.
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