Résultats pour la loi de starling
  • Autorité parentale : un projet de loi adopté au Sénat

  • Rehausseur en voiture : âge, taille, est-ce obligatoire ?

  • Loi Kouchner : date, principes, droits des patients

  • A quel âge laisser sortir son ado ?

  • Violences éducatives ordinaires : quelles conséquences ?

  • Prime Macron 2023-2024 : montant, impôt, nouvelles conditions

  • Redoublement : en quelle classe ? Les parents peuvent-ils s'y opposer ?

  • Faire école à la maison : dans quels cas, que dit la loi ?

  • Demande de dérogation scolaire : modèle, quels motifs ?

  • Punitions à l'école : lesquelles sont autorisées ou interdites ?

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