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Amende Assistance Publique

Résolu
Utilisateur anonyme - 6 avril 2009 à 19:16
 Utilisateur anonyme - 6 avril 2009 à 20:27
Bonjour,

Je souhaiterais être informé de la démarche à suivre dans le cas où, quand on va dans aux urgences d'un hôpital et qu'il ne demande pas la carte vitale (alors qu'on en a une en cours de validité), nous recevons une facture et si celle-ci n'est pas payé dans les délais, une lettre de la trésorerie générale de l'assistance publique, faut-il donc envoyer ces lettres à notre sécurité sociale pour que l'hôpital soit payé ?

Et comment savoir si certains frais sont pour nous et le reste à la sécu ?

Merci par avance ;)
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
6 avril 2009 à 20:27
Je peux vous assurer que c'est une amende puisque après avoir reçu la facture avec talon de paiement, j'ai reçu une lettre avec le tampon des huissiers.... Enfin merci pour vos réponses
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
6 avril 2009 à 19:19
Bonjour,
Il faut payer, une fois que c'est fait ils envoient un justificatif de paiement qui est à envoyé à la sécurité sociale et ensuite à la mutuelle.
C'est bizarre tout de même que la carte vital n'ai pas été demandé.
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Utilisateur anonyme
6 avril 2009 à 19:30
Merde, ça fait trois fois qu'on me fait le coup, t'es vraiment sûr de ce que tu dis ? J'ai trois amendes au total, je vois pas pourquoi je payerais et ensuite seulement me faire rembourser alors qu'ils ne m'ont rien réclamé en papier ou justif (alors que j'ai aussi une mutuelle), et quand t'es malade, c'est pas la chose à laquelle tu penses !
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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
6 avril 2009 à 19:37
bonsoir
je pense que c' est pour tout le monde pareil, j' ai une mutuelle ce qui ne m' empeche pas de recevoir une facture de la tresorerie;
Ce n' est pas une amende ceci dit.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
6 avril 2009 à 19:47
Non effectivement ce n'est pas une amende, moi je leur doit encore 271€ pour l'intervention du smur
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