Relation mineur/majeur
Lolo
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23 mai 2017 à 23:12
Energizor Messages postés 25568 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 24 mai 2017 à 14:06
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4 réponses
Andy31200
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Modifié le 24 mai 2017 à 11:24
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Et je me permet d'ajouter le détournement de mineur, relation sexuelle ou pas :
"L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Source ici :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
"L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Source ici :
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
labricole47
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23 mai 2017 à 23:18
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bonjour
8 ans d’écart ..majeurs tous les deux ;pas de soucis
par contre si l'un des deux est mineur ..problèmes en perspective
8 ans d’écart ..majeurs tous les deux ;pas de soucis
par contre si l'un des deux est mineur ..problèmes en perspective
Energizor
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Lolo
23 mai 2017 à 23:47
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Bon, quel âge avez-vous tous les deux ?
Lolo
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12 et 20 ans
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Modifié le 24 mai 2017 à 07:51
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Bonjour,
La loi est très claire.
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de moins de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
La loi est très claire.
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de moins de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
begonie
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24 mai 2017 à 11:15
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Bonjour Energizor
Exactement. Merci pour la précision.
Exactement. Merci pour la précision.
Je parle de relation amoureuse et non. Sexuelle
Energizor
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24 mai 2017 à 14:06
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Donc c'est la réponse d'Andy31200 qui est valable.
