Relation mineure majeure
Ahmed974
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Ahmed974 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 févr. 2017 à 20:42
Ahmed974 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 févr. 2017 à 20:42
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Andy31200
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Modifié par Andy31200 le 13/02/2017 à 18:41
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Bonsoir et bienvenue,
Vous êtes " ensemble " depuis ses 10 ans ?
A quel age as t elle eu cet enfant ?
Le code pénal Français s'applique t il chez toi ?
J'appelle un chat un chat *
*en Français dans le texte
Vous êtes " ensemble " depuis ses 10 ans ?
A quel age as t elle eu cet enfant ?
Le code pénal Français s'applique t il chez toi ?
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Ahmed974
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13 févr. 2017 à 18:45
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Bonsoir:: elle est tombée enceinte à 13 ans elle a accouché à 14 ans vous ai formation ça fait pas trop longtemps qu'elle a accouché
Andy31200
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Le code pénal Français s'applique t il chez toi ?
joraline
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Andy31200
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Modifié par joraline le 13/02/2017 à 18:51
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A mon avis oui..c'est une ile Française
Andy31200
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13 févr. 2017 à 18:54
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Je m'en doutais mais il peut il y avoir des aménagements, sinon :
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
Ahmed974
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16 février 2017
13 févr. 2017 à 18:59
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Donc pour ça je peux rien y faire.. si je comprends bien tout ce que je pourrais faire juste dans la merde donc je peux pas avoir sa garde et la garde de ma fille
Andy31200
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13 févr. 2017 à 19:05
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Oui et tu ferais bien de te faire petit et discret .
joraline
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Modifié par joraline le 13/02/2017 à 19:34
Modifié par joraline le 13/02/2017 à 19:34
Bonjour
J'ai vu que tu avais signalé tes anciens posts sur le forum.
Nous ne supprimerons aucun de tes post. En effet comme inscrit dans la charte que tu as signée en t'inscrivant sur CCM, les posts sont propriétés de CCM et ne sont donc jamais supprimés.
Si tu souhaites que ton pseudo ne soit plus associé à ces écrits, tu peux toujours te désinscrire du forum... (faut ensuite compter un gros mois pour la désindexation sur les moteurs de recherche).
Cordialement.
Je ne sais où va mon chemin, mais je marche mieux quand ma main serre la tienne. ( A.de Musset )
J'ai vu que tu avais signalé tes anciens posts sur le forum.
Nous ne supprimerons aucun de tes post. En effet comme inscrit dans la charte que tu as signée en t'inscrivant sur CCM, les posts sont propriétés de CCM et ne sont donc jamais supprimés.
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Cordialement.
- Inutile d'alerter la conciergerie en boucle.
Je ne sais où va mon chemin, mais je marche mieux quand ma main serre la tienne. ( A.de Musset )
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Modifié par joraline le 16/02/2017 à 13:16
Modifié par joraline le 16/02/2017 à 13:16
Bonjour,
Je voulais que tu renseignements: l'assistance sociale qui suivent ma copine nous a dit que c'est possible que la mère de ma copine donne la garde à ma copine tout seul vu qu'elle est déjà maman elle peut avoir sa garde pour elle toute seule mais on sait pas comment on fait ça vu que la mère de ma copine veut pas que ma copine reste chez elle merci de me répondre au plus vite
Elle a combien d'enfant ta copine de 14 ans ?
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Je voulais que tu renseignements: l'assistance sociale qui suivent ma copine nous a dit que c'est possible que la mère de ma copine donne la garde à ma copine tout seul vu qu'elle est déjà maman elle peut avoir sa garde pour elle toute seule mais on sait pas comment on fait ça vu que la mère de ma copine veut pas que ma copine reste chez elle merci de me répondre au plus vite
Elle a combien d'enfant ta copine de 14 ans ?
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Ahmed974
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16 févr. 2017 à 20:42
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Moi je voulais savoir est-ce que ma copine qui envoie ça gare de toute seule avec son enfant parce que vous a dit qu'elle peut avoir sa garde toute seule avec son enfant il faut juste qu'il fait un papier avec sa mère à la police comme ça sa mère lui donne sa garde tout seul vu que sa mère ne veut plus d'elle de sa maison
Ahmed974
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16 févr. 2017 à 20:31
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Elle a une enfant !!
joraline
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Modifié par joraline le 16/02/2017 à 20:35
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Pourquoi dis tu : l'assistance sociale qui suivent ma copine nous a dit que c'est possible que la mère de ma copine donne la garde à ma copine tout seul vu qu'elle est déjà maman
Si elle est déjà maman ça lui fait deux enfants ?
Ce n'est pas la mère de ta copine qui décide qui doit garder le bébé mais le tribunal.
Si elle est déjà maman ça lui fait deux enfants ?
Ce n'est pas la mère de ta copine qui décide qui doit garder le bébé mais le tribunal.
Ahmed974
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Non pas le bébé en fin de compte l'assistance sociale nous a dit que c'est que ma belle à mère donne la garde a sa fille pour que elle se occupe tout seul
13 févr. 2017 à 18:56