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Relation mineure majeure

Posez votre question Ahmed974 8Messages postés lundi 13 février 2017Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 16 févr. 2017 à 20:42 par Ahmed974
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Bonsoir et bienvenue,
Vous êtes " ensemble " depuis ses 10 ans ?
A quel age as t elle eu cet enfant ?
Le code pénal Français s'applique t il chez toi ?
J'appelle un chat un chat *
     *en Français dans le texte
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Ahmed974 8Messages postés lundi 13 février 2017Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 18:56
Oui !! Et on est tous les deux français
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Bonsoir:: elle est tombée enceinte à 13 ans elle a accouché à 14 ans vous ai formation ça fait pas trop longtemps qu'elle a accouché
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Andy31200 28282Messages postés mardi 1 octobre 2013Date d'inscription ModérateurStatut 25 février 2017 Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 18:47
Le code pénal Français s'applique t il chez toi ?
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joraline 24626Messages postés dimanche 6 mai 2012Date d'inscription ModérateurStatut 25 février 2017 Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 18:50
A mon avis oui..c'est une ile Française
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Je m'en doutais mais il peut il y avoir des aménagements, sinon :
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».

De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
Ahmed974 8Messages postés lundi 13 février 2017Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 18:59
Donc pour ça je peux rien y faire.. si je comprends bien tout ce que je pourrais faire juste dans la merde donc je peux pas avoir sa garde et la garde de ma fille
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Andy31200 28282Messages postés mardi 1 octobre 2013Date d'inscription ModérateurStatut 25 février 2017 Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 19:05
Oui et tu ferais bien de te faire petit et discret .
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Bonjour

J'ai vu que tu avais signalé tes anciens posts sur le forum.

Nous ne supprimerons aucun de tes post. En effet comme inscrit dans la charte que tu as signée en t'inscrivant sur CCM, les posts sont propriétés de CCM et ne sont donc jamais supprimés.

Si tu souhaites que ton pseudo ne soit plus associé à ces écrits, tu peux toujours te désinscrire du forum... (faut ensuite compter un gros mois pour la désindexation sur les moteurs de recherche).

Cordialement.
  • Inutile d'alerter la conciergerie en boucle.



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Bonjour,
Je voulais que tu renseignements: l'assistance sociale qui suivent ma copine nous a dit que c'est possible que la mère de ma copine donne la garde à ma copine tout seul vu qu'elle est déjà maman elle peut avoir sa garde pour elle toute seule mais on sait pas comment on fait ça vu que la mère de ma copine veut pas que ma copine reste chez elle merci de me répondre au plus vite


Elle a combien d'enfant ta copine de 14 ans ?


Ahmed974 8Messages postés lundi 13 février 2017Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention - 16 févr. 2017 à 20:42
Moi je voulais savoir est-ce que ma copine qui envoie ça gare de toute seule avec son enfant parce que vous a dit qu'elle peut avoir sa garde toute seule avec son enfant il faut juste qu'il fait un papier avec sa mère à la police comme ça sa mère lui donne sa garde tout seul vu que sa mère ne veut plus d'elle de sa maison
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Elle a une enfant !!
joraline 24626Messages postés dimanche 6 mai 2012Date d'inscription ModérateurStatut 25 février 2017 Dernière intervention - 16 févr. 2017 à 20:33
Pourquoi dis tu : l'assistance sociale qui suivent ma copine nous a dit que c'est possible que la mère de ma copine donne la garde à ma copine tout seul vu qu'elle est déjà maman

Si elle est déjà maman ça lui fait deux enfants ?

Ce n'est pas la mère de ta copine qui décide qui doit garder le bébé mais le tribunal.
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Ahmed974 8Messages postés lundi 13 février 2017Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention - 16 févr. 2017 à 20:38
Non pas le bébé en fin de compte l'assistance sociale nous a dit que c'est que ma belle à mère donne la garde a sa fille pour que elle se occupe tout seul
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