A quel mois voit on que l'on est enceinte
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5 réponses
Grossesse et activité professionnelle
De quels droits bénéficiez-vous lors de votre grossesse ? Quand devez-vous déclarer votre grossesse à votre employeur ? Pouvez-vous être licenciée parce que vous êtes enceinte ? A quels congés maternité pouvez-vous prétendre ? Quels sont les aménagements du temps de travail prévus par la loi ?… Autant de questions que vous êtes en droit de vous poser, alors que vous êtes salariée et enceinte et autant de réponses que nous allons tenter de vous apporter grâce aux dix rubriques suivantes.
1 - Candidature à un emploi
L’employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n’êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d’un entretien ou un questionnaire d’embauche. De plus, lors de la visite médicale d’embauche, le médecin du travail ne doit pas révéler votre état à votre employeur. Enfin, votre grossesse ne peut être la cause de l’interruption de votre période d’essai.
2 - Déclaration de grossesse
Aucune obligation n’existe concernant la date de déclaration de votre grossesse à votre employeur. Cependant plus vous le déclarerez tôt, plus vous pourrez bénéficier des avantages liés à votre situation dès le 3ème mois de gestation (notamment une protection contre un licenciement). Il vous faudra de toute manière prévenir votre employeur avant votre départ en congés maternité, sinon il s’agira d’une rupture de contrat de travail. Cette annonce peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception contenant un certificat médical attestant de votre état ou vous pouvez remettre ce papier en mains propres contre un récépissé, preuve de la déclaration de votre grossesse à l’entreprise.
Vous devrez également remettre au médecin du travail la fiche travail – grossesse, qui se trouve dans votre carnet de maternité.
3 - Licenciement
Enceinte, vous bénéficiez de conditions particulières de protection. La législation du travail interdit tout licenciement d’une femme enceinte dès l’instant que la grossesse est médicalement constatée. Cette protection court depuis la déclaration de votre état jusqu’aux quatre semaines suivant la fin de votre congé maternité.
On distingue cependant deux régimes de protection en fonction de la période :
Durant la période qui précède le congé maternité et les quatre semaines qui le suivent, cette protection n’est pas valable si l’employeur peut justifier d’une faute grave à votre encontre sans rapport avec votre état (par exemple injures, etc.) ou d’une impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif étranger à votre grossesse (en cas de fermeture de l’entreprise, compression de personnel, etc.).
Pendant votre congé maternité, aucun licenciement ne peut avoir lieu. Ainsi, même si le licenciement est notifié à un moment où la loi le permet, la résiliation du contrat ne peut prendre effet pendant vos congés maternité.
Si l’employeur a notifié un licenciement à une femme enceinte, la grossesse n’ayant pas été déclarée, l’employée en état de grossesse peut faire annuler le licenciement par l’envoi en recommandé avec accusé de réception d’un certificat médical de grossesse dans les quinze jours suivant la notification du licenciement par l’employeur.
4 - Autorisation d’absence
Vous avez le droit de vous absenter pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement. Ces absences n’entraîneront aucune perte de salaire car elles sont assimilées à des périodes de travail effectif.
5 - Préavis de démission
Dès la constatation de l’" état de grossesse apparente " (selon les termes consacrés), vous pouvez quitter votre travail sans préavis et sans avoir à payer des indemnités de rupture de contrat. Cependant dans ce cas, vous vous privez du droit à réintégration prévu au terme de votre congé maternité et de la possibilité de démission avec priorité de réembauchage. Attention, cette priorité n’est pas une garantie. Vous pourrez en bénéficier si un poste correspondant à votre qualification se libère. Si c’est le cas, vous conserverez les avantages acquis au moment de votre démission.
6 - Travaux interdits
Certains travaux pénibles ou dangereux sont réglementés par le code du travail. Consultez également votre convention collective qui peut comprendre des cas supplémentaires. De plus, le médecin du travail peut demander, s’il le juge utile, des examens supplémentaires ou une mutation de poste.
7 - Aménagement du temps de travail
La loi ne prévoit pas d’aménagement particulier du temps de travail. Mais de nombreuses conventions collectives ou accords d’entreprises prévoient des aménagements d’horaires. Ainsi, les employées de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et de la fonction publique bénéficient d’une heure de travail en moins chaque jour. Les journalistes professionnelles n’ont que six heures de travaux obligatoires entre leur sixième mois de grossesse et le quatrième mois après la naissance.
En cas d’allaitement, vous disposez d’une heure par jour durant les heures de travail pour allaiter votre enfant pendant une période d’un an succédant à la naissance de votre enfant. Ces moments d’arrêt de travail répartis en périodes de 30 mn doivent être négociés avec votre employeur. A défaut, ils sont placés au milieu de votre journée de travail.
Ces heures accordées pour allaiter ne sont pas considérées comme des heures de travail effectif et ne sont donc pas rémunérées. Certaines conventions collectives peuvent néanmoins prévoir des conditions plus avantageuses : ainsi dans le secteur bancaire, les femmes qui allaitent touchent la totalité de leur salaire.
8 - Mutation
Votre employeur ne peut décider seul d’une mutation au titre de votre état de grossesse. Cependant, si pour votre état de santé l’exige, vous pourrez être affectée de manière temporaire à un autre emploi, soit à votre initiative, soit à celle de votre employeur sur conseil du médecin du travail.
9 - Congés maternité
Vous avez droit à seize semaines de congés minimum : six semaines avant la date présumée de l’accouchement et dix semaines après. En cas de naissances multiples, les congés sont allongés à douze semaines avant l’accouchement et vingt deux semaines après, pour des jumeaux, et à vingt quatre semaines avant l’accouchement et vingt deux semaines après, pour des triplés.
Pour le troisième enfant, votre congé passe à vingt six semaines : huit semaines avant l’accouchement et dix huit semaines après.
En cas de maladie, la durée de votre congé maternité peut être allongée sur prescription médicale : deux semaines avant et/ou quatre semaines après la date présumée de l’accouchement peuvent être accordées.
Les congés maternité sont assimilés à une période de travail effectif : ils donnent ainsi droit aux mêmes avantages d’ancienneté. Durant cette période, vous êtes indemnisée par votre caisse de Sécurité Sociale, sauf dans si la convention collective de votre entreprise prévoit le maintien du salaire par l’employeur.
10 - Retour dans l’entreprise
La salariée devra en principe retrouver l’emploi qu’elle occupait avant ses congés maternité ou à défaut un emploi équivalent, c’est-à-dire un emploi n’ayant pas subi de modifications affectant un élément essentiel du contrat de travail : vous devrez ainsi conserver votre rémunération et votre qualification. Vous devrez bénéficier d’un examen du médecin du travail dans les huit jours suivant votre réintégration dans l’entreprise. Cet examen permettra de juger de votre aptitude à reprendre votre poste et d’une éventuelle nécessité d’adaptation ou de réadaptation aux conditions de travail.
De quels droits bénéficiez-vous lors de votre grossesse ? Quand devez-vous déclarer votre grossesse à votre employeur ? Pouvez-vous être licenciée parce que vous êtes enceinte ? A quels congés maternité pouvez-vous prétendre ? Quels sont les aménagements du temps de travail prévus par la loi ?… Autant de questions que vous êtes en droit de vous poser, alors que vous êtes salariée et enceinte et autant de réponses que nous allons tenter de vous apporter grâce aux dix rubriques suivantes.
1 - Candidature à un emploi
L’employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n’êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d’un entretien ou un questionnaire d’embauche. De plus, lors de la visite médicale d’embauche, le médecin du travail ne doit pas révéler votre état à votre employeur. Enfin, votre grossesse ne peut être la cause de l’interruption de votre période d’essai.
2 - Déclaration de grossesse
Aucune obligation n’existe concernant la date de déclaration de votre grossesse à votre employeur. Cependant plus vous le déclarerez tôt, plus vous pourrez bénéficier des avantages liés à votre situation dès le 3ème mois de gestation (notamment une protection contre un licenciement). Il vous faudra de toute manière prévenir votre employeur avant votre départ en congés maternité, sinon il s’agira d’une rupture de contrat de travail. Cette annonce peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception contenant un certificat médical attestant de votre état ou vous pouvez remettre ce papier en mains propres contre un récépissé, preuve de la déclaration de votre grossesse à l’entreprise.
Vous devrez également remettre au médecin du travail la fiche travail – grossesse, qui se trouve dans votre carnet de maternité.
3 - Licenciement
Enceinte, vous bénéficiez de conditions particulières de protection. La législation du travail interdit tout licenciement d’une femme enceinte dès l’instant que la grossesse est médicalement constatée. Cette protection court depuis la déclaration de votre état jusqu’aux quatre semaines suivant la fin de votre congé maternité.
On distingue cependant deux régimes de protection en fonction de la période :
Durant la période qui précède le congé maternité et les quatre semaines qui le suivent, cette protection n’est pas valable si l’employeur peut justifier d’une faute grave à votre encontre sans rapport avec votre état (par exemple injures, etc.) ou d’une impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif étranger à votre grossesse (en cas de fermeture de l’entreprise, compression de personnel, etc.).
Pendant votre congé maternité, aucun licenciement ne peut avoir lieu. Ainsi, même si le licenciement est notifié à un moment où la loi le permet, la résiliation du contrat ne peut prendre effet pendant vos congés maternité.
Si l’employeur a notifié un licenciement à une femme enceinte, la grossesse n’ayant pas été déclarée, l’employée en état de grossesse peut faire annuler le licenciement par l’envoi en recommandé avec accusé de réception d’un certificat médical de grossesse dans les quinze jours suivant la notification du licenciement par l’employeur.
4 - Autorisation d’absence
Vous avez le droit de vous absenter pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement. Ces absences n’entraîneront aucune perte de salaire car elles sont assimilées à des périodes de travail effectif.
5 - Préavis de démission
Dès la constatation de l’" état de grossesse apparente " (selon les termes consacrés), vous pouvez quitter votre travail sans préavis et sans avoir à payer des indemnités de rupture de contrat. Cependant dans ce cas, vous vous privez du droit à réintégration prévu au terme de votre congé maternité et de la possibilité de démission avec priorité de réembauchage. Attention, cette priorité n’est pas une garantie. Vous pourrez en bénéficier si un poste correspondant à votre qualification se libère. Si c’est le cas, vous conserverez les avantages acquis au moment de votre démission.
6 - Travaux interdits
Certains travaux pénibles ou dangereux sont réglementés par le code du travail. Consultez également votre convention collective qui peut comprendre des cas supplémentaires. De plus, le médecin du travail peut demander, s’il le juge utile, des examens supplémentaires ou une mutation de poste.
7 - Aménagement du temps de travail
La loi ne prévoit pas d’aménagement particulier du temps de travail. Mais de nombreuses conventions collectives ou accords d’entreprises prévoient des aménagements d’horaires. Ainsi, les employées de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et de la fonction publique bénéficient d’une heure de travail en moins chaque jour. Les journalistes professionnelles n’ont que six heures de travaux obligatoires entre leur sixième mois de grossesse et le quatrième mois après la naissance.
En cas d’allaitement, vous disposez d’une heure par jour durant les heures de travail pour allaiter votre enfant pendant une période d’un an succédant à la naissance de votre enfant. Ces moments d’arrêt de travail répartis en périodes de 30 mn doivent être négociés avec votre employeur. A défaut, ils sont placés au milieu de votre journée de travail.
Ces heures accordées pour allaiter ne sont pas considérées comme des heures de travail effectif et ne sont donc pas rémunérées. Certaines conventions collectives peuvent néanmoins prévoir des conditions plus avantageuses : ainsi dans le secteur bancaire, les femmes qui allaitent touchent la totalité de leur salaire.
8 - Mutation
Votre employeur ne peut décider seul d’une mutation au titre de votre état de grossesse. Cependant, si pour votre état de santé l’exige, vous pourrez être affectée de manière temporaire à un autre emploi, soit à votre initiative, soit à celle de votre employeur sur conseil du médecin du travail.
9 - Congés maternité
Vous avez droit à seize semaines de congés minimum : six semaines avant la date présumée de l’accouchement et dix semaines après. En cas de naissances multiples, les congés sont allongés à douze semaines avant l’accouchement et vingt deux semaines après, pour des jumeaux, et à vingt quatre semaines avant l’accouchement et vingt deux semaines après, pour des triplés.
Pour le troisième enfant, votre congé passe à vingt six semaines : huit semaines avant l’accouchement et dix huit semaines après.
En cas de maladie, la durée de votre congé maternité peut être allongée sur prescription médicale : deux semaines avant et/ou quatre semaines après la date présumée de l’accouchement peuvent être accordées.
Les congés maternité sont assimilés à une période de travail effectif : ils donnent ainsi droit aux mêmes avantages d’ancienneté. Durant cette période, vous êtes indemnisée par votre caisse de Sécurité Sociale, sauf dans si la convention collective de votre entreprise prévoit le maintien du salaire par l’employeur.
10 - Retour dans l’entreprise
La salariée devra en principe retrouver l’emploi qu’elle occupait avant ses congés maternité ou à défaut un emploi équivalent, c’est-à-dire un emploi n’ayant pas subi de modifications affectant un élément essentiel du contrat de travail : vous devrez ainsi conserver votre rémunération et votre qualification. Vous devrez bénéficier d’un examen du médecin du travail dans les huit jours suivant votre réintégration dans l’entreprise. Cet examen permettra de juger de votre aptitude à reprendre votre poste et d’une éventuelle nécessité d’adaptation ou de réadaptation aux conditions de travail.
^^Marie^^
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15 nov. 2008 à 15:14
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Bonjour
Cela dépend des femmes.
Cela te poserait un soucis ?
++
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coralie
15 nov. 2008 à 15:46
15 nov. 2008 à 15:46
Re
Pourquoi le prendrait-il mal ?
Quel contrat as-tu avec lui ?
Ce n'est pas facile dans certains cas de prévenir son patron de sa grossesse. Un CDI qui vient d'être signé, de mauvaises relations avec la hiérarchie, une période d'essai, etc.
Sachez que le code du travail ne vous oblige pas à prévenir votre employeur que vous êtes enceinte dans un délai imparti.
La politesse et la courtoisie semblent maitre mots dans cette histoire. Si vous désirez que vos relations employés/employeur durent de façon favorable, il est préférable de le prévenir assez tôt (en bref pas à 7 mois de grossesse !) avec certificat médical à l'appui (attendez donc d'avoir déclaré votre grossesse aux organismes de santé).
Donc en général, il faut attendre trois mois, le temps d'avoir le certificat de la CAF, vous passez ainsi aussi la période de risque de fausses couches la plus fréquente (les deux premiers mois).
Votre employeur ne peut pas vous licencier pour lui avoir caché votre état. Le seul hic, si la période d'essai est assez longue, il pourra se rendre compte de votre grossesse avant la fin de celle-ci et ne pas vous garder ensuite.
Certains précisent qu'il faut l'annoncer 15 jours avant le début du congé de maternité afin de préciser la date de début et de fin de ces congés. Physiquement (et généralement) cela se sait et se dit avant. Il vaut mieux pour vos relations futures avec votre employeur qu'il n'apprenne pas votre grossesse via les rumeurs de bureau, voire, par une regard sur votre ventre, surtout si vous êtes assez mince de nature...il pourrait mal le prendre...
Le dire assez tôt au cours du deuxième trimestre lui laisse le temps de recruter et de former votre remplaçant(e) avant votre départ en congé maternité.
Comment procéder ?
Afin de garder une preuve de votre annonce, il est conseillé d'envoyer celle-ci à votre employeur dans courrier recommandé avec accusé de réception (plus certificats médicaux) attestant de votre grossesse. Précisez aussi la date approximative de votre accouchement, à partir duquel seront fixées les dates de début et de fin du congé de maternité.
Nous vous conseillons d'avoir en parallèle un entretien en "direct" avec votre patron.
Lors de votre annonce, soyez directe, polie et courtoise. Inutile d'enjoliver les choses ou tourner autour du pot. En employant une femme en âge d'avoir des enfants, votre employeur sait qu'il prend un risque que vous tombiez enceinte. Dans la plupart des cas cela se passe bien, rassurez-vous !
La protection des femmes enceintes au travail
Une fois déclaré à votre employeur que vous attendez un bébé, vous bénéficiez d'un régime de santé spécifique et de diverses autres protections.
Il ne peut plus vous imposer d'heures supplémentaires, ni de travaux nuisibles ou pénibles qui pourraient porter atteinte à votre santé et celle du bébé que vous portez (manipulation de charges lourdes, de produits toxiques, etc.).
Avec justificatifs médicaux à l'appui, vous pouvez vous rendre aux examens médicaux obligatoires durant vos heures de travail et sans que celles-ci soient décomptées de votre salaire et sans que vous soyez obligées d'effectuer ces heures.
Chose importante à savoir, dès que vous avez annoncé à votre employeur votre grossesse, et ce jusqu'à 4 semaines après la fin de votre congé de maternité, il ne peut pas vous licencier, sauf faute grave ou motif étranger à votre grossesse.
Petite chose à connaitre, si par coïncidence votre patron vous licencie sans avoir connaissance de votre grossesse, vous disposez de 15 jours afin de lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception accompagné des certificats médicaux attestant de votre grossesse. Le licenciement serait alors annulé. Renseignez-vous auprès des prud'hommes pour plus d'informations sur le sujet.
Une fois votre grossesse déclarée, vous bénéficiez alors des avantages de la convention collective de votre entreprise. Si celle-ci est avantageuse (horaires de travail modifiés, congé maternité plus long que le minimum légal etc.), attendre longtemps pour avertir votre patron n'est peut-être pas intéressant pour vous et pour votre santé.
Pourquoi le prendrait-il mal ?
Quel contrat as-tu avec lui ?
Ce n'est pas facile dans certains cas de prévenir son patron de sa grossesse. Un CDI qui vient d'être signé, de mauvaises relations avec la hiérarchie, une période d'essai, etc.
Sachez que le code du travail ne vous oblige pas à prévenir votre employeur que vous êtes enceinte dans un délai imparti.
La politesse et la courtoisie semblent maitre mots dans cette histoire. Si vous désirez que vos relations employés/employeur durent de façon favorable, il est préférable de le prévenir assez tôt (en bref pas à 7 mois de grossesse !) avec certificat médical à l'appui (attendez donc d'avoir déclaré votre grossesse aux organismes de santé).
Donc en général, il faut attendre trois mois, le temps d'avoir le certificat de la CAF, vous passez ainsi aussi la période de risque de fausses couches la plus fréquente (les deux premiers mois).
Votre employeur ne peut pas vous licencier pour lui avoir caché votre état. Le seul hic, si la période d'essai est assez longue, il pourra se rendre compte de votre grossesse avant la fin de celle-ci et ne pas vous garder ensuite.
Certains précisent qu'il faut l'annoncer 15 jours avant le début du congé de maternité afin de préciser la date de début et de fin de ces congés. Physiquement (et généralement) cela se sait et se dit avant. Il vaut mieux pour vos relations futures avec votre employeur qu'il n'apprenne pas votre grossesse via les rumeurs de bureau, voire, par une regard sur votre ventre, surtout si vous êtes assez mince de nature...il pourrait mal le prendre...
Le dire assez tôt au cours du deuxième trimestre lui laisse le temps de recruter et de former votre remplaçant(e) avant votre départ en congé maternité.
Comment procéder ?
Afin de garder une preuve de votre annonce, il est conseillé d'envoyer celle-ci à votre employeur dans courrier recommandé avec accusé de réception (plus certificats médicaux) attestant de votre grossesse. Précisez aussi la date approximative de votre accouchement, à partir duquel seront fixées les dates de début et de fin du congé de maternité.
Nous vous conseillons d'avoir en parallèle un entretien en "direct" avec votre patron.
Lors de votre annonce, soyez directe, polie et courtoise. Inutile d'enjoliver les choses ou tourner autour du pot. En employant une femme en âge d'avoir des enfants, votre employeur sait qu'il prend un risque que vous tombiez enceinte. Dans la plupart des cas cela se passe bien, rassurez-vous !
La protection des femmes enceintes au travail
Une fois déclaré à votre employeur que vous attendez un bébé, vous bénéficiez d'un régime de santé spécifique et de diverses autres protections.
Il ne peut plus vous imposer d'heures supplémentaires, ni de travaux nuisibles ou pénibles qui pourraient porter atteinte à votre santé et celle du bébé que vous portez (manipulation de charges lourdes, de produits toxiques, etc.).
Avec justificatifs médicaux à l'appui, vous pouvez vous rendre aux examens médicaux obligatoires durant vos heures de travail et sans que celles-ci soient décomptées de votre salaire et sans que vous soyez obligées d'effectuer ces heures.
Chose importante à savoir, dès que vous avez annoncé à votre employeur votre grossesse, et ce jusqu'à 4 semaines après la fin de votre congé de maternité, il ne peut pas vous licencier, sauf faute grave ou motif étranger à votre grossesse.
Petite chose à connaitre, si par coïncidence votre patron vous licencie sans avoir connaissance de votre grossesse, vous disposez de 15 jours afin de lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception accompagné des certificats médicaux attestant de votre grossesse. Le licenciement serait alors annulé. Renseignez-vous auprès des prud'hommes pour plus d'informations sur le sujet.
Une fois votre grossesse déclarée, vous bénéficiez alors des avantages de la convention collective de votre entreprise. Si celle-ci est avantageuse (horaires de travail modifiés, congé maternité plus long que le minimum légal etc.), attendre longtemps pour avertir votre patron n'est peut-être pas intéressant pour vous et pour votre santé.
coralie
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merci meme si tu lui di vers ton arret de maternité il le vera que tu es enceinte avec ton ventre
^^Marie^^
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coralie
15 nov. 2008 à 15:54
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Je ne suis pas sure que tu as tout lu
Certains précisent qu'il faut l'annoncer 15 jours avant le début du congé de maternité afin de préciser la date de début et de fin de ces congés. Physiquement (et généralement) cela se sait et se dit avant. Il vaut mieux pour vos relations futures avec votre employeur qu'il n'apprenne pas votre grossesse via les rumeurs de bureau, voire, par une regard sur votre ventre, surtout si vous êtes assez mince de nature...il pourrait mal le prendre...
Certains précisent qu'il faut l'annoncer 15 jours avant le début du congé de maternité afin de préciser la date de début et de fin de ces congés. Physiquement (et généralement) cela se sait et se dit avant. Il vaut mieux pour vos relations futures avec votre employeur qu'il n'apprenne pas votre grossesse via les rumeurs de bureau, voire, par une regard sur votre ventre, surtout si vous êtes assez mince de nature...il pourrait mal le prendre...
steph-anie
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15 nov. 2008 à 16:12
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pour mois a 2 mois de grossesse ca se voyait.
vis a vis de la loi tu dois lui dire au bout des 3 mois de grossesse révolu
^^Marie^^
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15 nov. 2008 à 16:58
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Bonjour
As-tu l'article de Loi en question ?
Suis intéressée
Merci
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Merci
myaeline
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oui tu avai raison Marie la loi n oblige aucun délai et pourtant mon patron ma sorti ca la semaine derniere kel co.....
steph-anie
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j'ai pas vu ca, je crois bien que c'est meme pas un mois avant le conges de maternite que tu dois le dire a ton employeur, mais perso c'est mieux de le dire a 3 mois revolu pour eviter tout confli, car il doit prevoir une organisation pour ton depard en conges maternite et il se peut que tu sois arrete avant, donc conseil dis le à 3 mois revolu
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Bonjour,
Ton bébé commencera à se voir entre 3 et 5 mois normalement.
Amicalement,
pro-boss
Ton bébé commencera à se voir entre 3 et 5 mois normalement.
Amicalement,
pro-boss
15 nov. 2008 à 17:35
l'employée de declarer sa grossesse a telle ou telle date.
Ça I don't no (((