Justificatif de présence chez un médecin

Chloé S. - 17 avril 2012 à 17:09
DCI Messages postés 87196 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 avril 2012 à 18:03
Bonjour,
Ma question est la suivante :
Y-a-t-il une quelconque loi qui obligerait les élèves de lycée à fournir un justificatif de présence à un rendez-vous médical, ou un simple mot des parents suffit?
(sachant que rien n'est précisé dans le règlement intérieur de mon lycée).

D'avance merci ! :)
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1 réponse

DCI Messages postés 87196 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 37 357
Modifié par DCI le 17/04/2012 à 17:16
Bonjour,

Un mot des parents doit suffire.

Exiger une attestation médicale pour tout autre chose qu'une dispense d'EPS ou le retour dans l'établissement après une maladie contagieuse serait un abus de pouvoir de la part du chef d'établissement.


Pourquoi... ? ...Parce que...C'est comme ça...Et pas autrement...C'est la vie...
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DCI Messages postés 87196 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 37 357
17 avril 2012 à 17:14
Texte officiel de référence:

La circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire rappelle que « les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989 ».

La pratique de l'éducation physique et sportive

Le décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement précise que les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical le caractère total ou partiel de l'inaptitude. Un certificat médical d'aptitude n'est donc pas requis dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive.

Je vous demande de rappeler aux chefs d'établissement et directeurs d'école les textes en vigueur dans ce domaine.
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Chloé S. > DCI Messages postés 87196 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024
17 avril 2012 à 17:19
Merci beaucoup !
Bon, il ne s'agit pas dans mon cas d'un certificat pour justifier une absence car j'étais malade, mais un certificat pour justifier ma présence à un rendez-vous (ce qui revient plus ou moins au-même!)

Je vais pas me gêner pour imprimer les textes s'ils refusent, c'est qu'ils sont coriaces dans mon lycée !
Merci d'avoir répondu . :)
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DCI Messages postés 87196 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 37 357 > Chloé S.
17 avril 2012 à 18:03
De rien !
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