Dépassement d' honoraires

1600€, c'est le montant des dépassements d'honoraires pour une période de 3 mois suite à intervention chirurgicale de ma femme "tumeur du colo-rectal" . Chirurgien 600€, Anestésite 150€...

Pour chaque acte médical, la sécurité sociale applique des taux de remboursement sur les tarifs qui ont été négociés avec les professionnels ou les prix sont définis par arrêtés ministériels : Tarif de convention ou Base de Remboursement de la Sécurité Sociale.

La pratique des dépassements d’honoraires se généralise au détriment de l’assuré social.
L’état est directement responsable de cette dérive et bénéficie par la même occasion d’un double impôt :
Jusqu’à 50% des montants des dépassements (Impôt des médecins).
Quant au contribuable, il devra payer une seconde fois un impôt sur des revenus qui auront été amputés par les montants des dépassements d’honoraires (double peine).
L’ état refuse de permettre la réduction d’impôt de 50% sur les sommes quelle a perçue suite aux montants des dépassements d’honoraires.

Quelles valeurs peut-on attribuer aux prix négociés par les arrêtés ministériels si des médecins, peuvent, à leurs convenances, exiger des tarifs différents ?
Cette pratique que j’assimile à un délit d’initiés (acceptation de l’état et des médecins) est scandaleuse et ne mérite que mon indignation et ma frustration.
Ces mesures confiscatoires profitent à l’état qui perçoit un impôt providentiel (environ un milliard d’euros) et aux médecins spécialistes qui s’enrichissent au détriment de l’assuré contribuable. Symbole de dire « travailler moins pour gagner plus ».

Je n’ai rien contre un médecin qui veut pratiquer des honoraires libres. Mais dans ce cas, il ne doit pas être conventionné par la sécurité sociale. Cette logique serait plus honnête pour un gouvernement qui se veut juste et respecter la logique de la protection de la santé pour tous.

Lorsqu’un citoyen verse volontairement pour un don à une association caritative ou pour le financement d’un parti politique, le contribuable peut déduire en toute légalité 66% de son financement, par contre il sera doublement imposé s’il subit des dépassements d’honoraires en cas de maladie.

Moralité :
L’état favorise l’appauvrissement des assurés sociaux, il permet la dégradation du système de protection sociale et l’injustice devant l’impôt.


C’est une triste et sinistre injustice que subissent chaque année des milliers de Français. Pourquoi ?

Si la préoccupation de l’état est de veiller à l’équilibre financier de l’Assurance Maladie, il est aussi de son devoir de respecter l’équité de l’effort national avec une plus grande justice sociale et fiscale. Hélas ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Le gouvernement Raffarin avait pourtant fait voter la loi du 13 août 2004 avec sa mise en œuvre après la convention médicale du 12 Janvier 2005. Le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, se réjouissait : "Les difficultés sont derrière nous", assurait-il.
A l’origine, les pouvoirs publics s’étaient fixé trois objectifs : responsabiliser les patients en accroissant la part des dépenses de santé qui reste à leur charge, contribuer au retour à l’équilibre des comptes à l’horizon de 2007, notamment en limitant l’accès direct à la médecine de spécialité. Le troisième objectif était de renouer le dialogue avec des spécialistes pénalisés par le blocage de leurs tarifs pendant plus de dix ans.

Quel est le constat aujourd’hui de cette réforme ?
Echec sur le premier objectif : Il n’a pas responsabilisé les patients consommateurs de dépenses de santé mais a considérablement augmenté les dépenses de ceux qui utilisaient le moins le système.
Echec sur le second objectif : Au lieu de contribuer au retour à l’équilibre des comptes, il c’est traduit par un effet inverse.
Echec sur le troisième objectif : Si la presque généralisation des dépassements d’honoraires profitent à ceux qui les pratiquent et à l’état, ce système est inéquitable pour les bénéficiaires de l’Assurance Maladie. Il est également injuste pour les praticiens car il introduit des différences de rémunération qui ne sont pas toujours justifiées par des différences de diplômes et/ou de formation initiale. De quoi alimenter la rivalité entre ceux qui appliquent le tarif Sécu et les autres. Quel gâchis !…
L’inégalité d’accès aux soins s’intensifie au lieu de ce réduire. Ce n’est pas la remise obligatoire d’un devis qui améliorera considérablement la situation, par contre le risque c’est, une fois de plus, de promouvoir la généralisation des dépassements… Un recul de l’équilibre financier et de la solidarité nationale.

La maladie coûte cher, très cher et le paradoxe c’est de constater que l’état montre un exemple négatif, injuste, dégradant et fiscalement scandaleux.

Maintenir l’égalité et la solidarité : « l’enjeu auquel la Nation est confrontée, c’est de maintenir l’égalité et la solidarité face à la maladie sans imposer aux Français des charges excessives ».

Je comprends bien qu'un chirurgien, même lorsqu'il répare des problèmes de tuyauterie n'applique pas les mêmes tarifs qu'un artisan plombier. Il faut bien qu'il finance un certain train de vie et compense un stress et un risque que le plombier n'a pas mais je pense toutefois qu'il devrait y avoir des limites à ne pas dépasser.
Devant me faire ôter une varice, j'ai consulté hier un chirurgien conseillé par mon médecin traitant et je constate qu'il pratique un tarif quatre fois supérieur à celui prévu par la sécurité sociale pour cette intervention. Prévue pour durer moins d'une heure sous anesthésie locale, cette opération qu'il a lui même qualifié d'ordinaire va me couter 949 euros pour un remboursement SS de 239 euros auquel s'ajoutera celui de ma mutuelle pour le même montant. Reste donc à ma charge 471 euros et c'est un peu plus d'un quart de ma retraite mensuelle.
A l'heure où je rédige ces lignes, je n'ai pas encore pris la décision de me rendre à la clinique (qui s'appelle maintenant hopital privé ... pour quelle raison?). Le seul "hic", c'est que ce chirurgien m'a fait signer dans son cabinet, à l'issue de la consultation un papier par lequel j'accepte son tarif. Je lui ai fait confiance parce qu'il m'a dit que ma mutuelle devait compléter la SS, ce qui est loin d'être le cas. J'ai donc le sentiment de m'être fait "escroquer" et je rédige ces lignes pour qu'une telle expérience n'arrive pas à d'autres. Si de plus en plus de gens refusent de payer des tarifs X4 le remboursement SS les chirurgiens vont peut être finir par réfléchir.
Un malade n'est tout de même pas une vache à lait !!!!

Bonjour

Evidemment, quatre fois le tarif de la sécurité sociale, cela paraît énorme et tout le monde va dire : "quel monstre ce chirurgien"

Mais, estimez-vous normal que la sécurité sociale décide arbitrairement qu'une intervention chirurgicale qui va durer une heure soit payée 239 € ? Ce sont ces montants ridicules qui sont à l'origine des dépassements.

Bonsoir,

A titre d'exemple:

En clinique privée, si un chirurgien applique rigoureusement le tarif sécu. pour une appendicectomie, une fois déduit tous les frais, il lui reste environ 20 € à mettre dans sa propre poche.

Dans ces conditions, je ne trouve pas anormal qu'il applique un dépassement d'honoraires.

Et il ne faudra pas s'étonner non plus si l'on manque de chirurgien dans les prochaines années.

les depassements n'ont rien d'illegaux s'ils sont facturés mais si il n'y a pas de factures ca s'apelle du travail dissimules et ca c'est illegal.

ok pour le public, a un détail prêt, l'hopital est a 10 mn de che moi, sauf que le bloc opératoire a été fermé et que l'on doit aller a 60 Kms, et quant on est agé on peut pas dire que se soit pratique.