Honoraires des médecins: Le Secteur 2

Janvier 2017


Les médecins exerçant en Secteur 2



Le Secteur 2 est encore appelé « Le secteur conventionné à honoraires libres ».
Les tarifs pratiqués par les médecins exerçant en secteur 2, sont libres et fixés par le médecin, avec, selon les exigences de la caisse d'assurance maladie, tact et mesure.
Une proportion importante de médecins spécialistes, notamment ceux exerçant dans les grandes villes, exercent pour une majorité, en secteur 2, à tel point qu'il est parfois difficile, pour certains patients, de trouver un médecin exerçant en secteur 1.

Le remboursement de la sécurité sociale


La caisse de sécurité sociale rembourse le malade sur la base du tarif de base : par exemple, si la consultation du médecin généraliste en secteur à honoraires libres est de 50E, la sécurité sociale remboursera 70% de 22E (tarif de base de la sécurité sociale), soit 15, 4E moins 1 euro (part forfaitaire non remboursée, sauf exceptions) :14,4E.

Le remboursement de l’assurance complémentaire santé


L'assurance complémentaire santé peut prendre en charge, une partie ou la totalité du remboursement, selon son taux de remboursement : 100%, 200%, 300%....
Exemples de tarifs pour un malade respectant le parcours de soins et consultant son médecin généraliste en secteur à honoraires libres (secteur 2) dont le tarif est 50E.

100%


Cela signifie que la complémentaire santé rembourse jusqu'à 100% du tarif de base de la sécurité sociale, correspondant à 22 euros pour un médecin généraliste.
  • Dans ce cas elle prendra en charge : part prise en charge par la complémentaire : 22 Euros – 14,4 euros (pris en charge par la sécurité sociale)- 1 Euro (part forfaitaire non remboursée, sauf dans certaines situations) : 6, 6 euros.
  • Somme restant à la charge du malade : 50E – 14,4(somme remboursée par la sécurité sociale) – 6,6e (somme remboursée par la complémentaire) : 29E.

200%


Cela signifie que la complémentaire rembourse jusqu'à 2 fois le tarif de base de la sécurité sociale, c'est à dire jusqu'à 44 euros (2 X 22 euros).
  • Dans ce cas, elle prendra en charge : 44 euros -14,4 euros (pris en charge par la sécurité sociale)- 1 euro (part forfaitaire, sauf exception): 28,6 euros.
  • Somme restant à la charge du patient : 50E - (14,4 euros (somme remboursée par la sécurité sociale)- 28, 6(somme remboursée par la complémentaire) : 7 euros.

300%


Cela signifie qu'elle rembourse sur la base de 3 fois le tarif de base de la sécurité sociale, c'est à dire 66E.
  • Dans ce cas la complémentaire prendra en charge au maximum : 66E – 14,4E (pris en charge par la caisse d'assurance maladie)-1 euro (part forfaitaire, sauf exception) : 49,6E.
  • La somme restant à la charge du patient est de 1 Euro, somme correspondant à la part forfaitaire non remboursée.

La retenue forfaitaire de 1 euro


Une retenue forfaitaire de un euro, non prise en charge par la complémentaire santé, s'applique sur chaque consultation, excepté pour les jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6E mois de grossesse, et jusqu'à 12 jours après l'accouchement, les personnes affiliées à la CMU ou l'AME.

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Publié par p.horde. Dernière mise à jour le 21 juillet 2009 à 15:02 par christelle.b.
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