Honoraires des médecins: Le Secteur 1

Janvier 2017

La convention médicale permet aux praticiens d'exercer sous différentes formes: Le secteur 1, le Secteur 2 et quelques médecins exerçant en Secteur 3


La base du remboursement de la caisse d'assurance maladie

La base du remboursement de la caisse d'assurance maladie, lorsque le malade est dans le parcours de soins, est de 70%, sauf pour les personnes prises en charge à 100% dans le cadre d'une maladie longue durée (liste ALD), les femmes enceintes à partir du 6éme mois et les personnes affiliées à la CMU ou l'AME.

La définition du secteur 1

Le secteur 1 correspond au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.

Exemple de tarifs en secteur 1 pour un malade dans le parcours de soins

  • Il est par exemple de 22 euros pour un médecin généraliste : la complémentaire santé rembourse la part complémentaire non prise en charge par la sécurité sociale.
  • Seule la somme de 1 Euro correspondant à la part forfaitaire, n'est pas remboursée, sauf dans certaines situations.

Le Droit au dépassement d'honoraires des médecins en secteur 1

Les médecins en secteur 1 peuvent avoir des dépassements d'honoraires, non remboursés par la sécurité sociale. Ce droit au dépassement est proposé lors de certaines exigences du patient, comme la volonté de consulter en dehors des horaires d'ouverture du cabinet.

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Publié par p.horde. Dernière mise à jour le 3 juin 2016 à 12:30 par Jeff.
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