Certificat médical à la pratique du sport chez les enfants

Décembre 2017





La loi de modernisation du système de santé de 2016 impose la présentation d’un certificat médical pour obtenir une licence sportive et un renouvellement triennal du document. En raison des spécificités des enfants et des adolescents, le Haut Conseil de la Santé Publique s’est penché sur l’application des dispositions réglementaires aux jeunes sportifs. Parmi ses recommandations : la réalisation d’un certificat lors des examens systématiques de l’enfant, et une vigilance particulière à l’adolescence.

Prise en compte des spécificités de l’activité physique et sportive des enfants

De l’activité physique à la pratique sportive

L’activité physique fait partie du rythme de vie, comme l’alimentation et le sommeil. Elle inclut « tout mouvement entraînant une augmentation de la dépense énergétique au-dessus de la dépense énergétique de repos ». L’activité sportive est définie comme une activité physique encadrée, et à but compétitif.
Le HCSP relève la question de l’intensité de l’activité sportive, et recommande de l’adapter à chaque enfant en tenant notamment compte de l’âge.

Intérêt des activités physiques et de la pratique du sport pour la promotion de la santé tout au long de la vie

Le HCSP rappelle que la pratique d’une activité régulière procure des bienfaits d’ordre physique, psychologique et mental. Elle contribue à améliorer la qualité et l’espérance de vie et offre une meilleure résistance contre les maladies infectieuses. Le sport aide aussi à développer rigueur et concentration, et favorise la socialisation.

Le risque spécifique de la sédentarité

En progression en France, la sédentarité augmente les risques de surpoids et d’obésité. Quatre profils ont été déterminés chez l’enfant : le sédentaire/inactif, le sédentaire/actif, l’inactif/non-sédentaire et le non-sédentaire/actif qui se montre le plus favorable.

La pratique du sport au cours du développement de l’enfant

Dynamique de croissance et intensité des activités physiques et sportives

Le HCSP recommande de veiller à la dynamique de croissance pour réguler les activités chez l’enfant. La différence de vitesse de croissance entre les membres et le tronc cause un déséquilibre, et les cartilages sont plus vulnérables aux traumatismes.

Les étapes de la croissance du jeune sportif

Avant 6 ans, la réglementation en matière de certificat médical n’est pas nécessaire d’autant que des examens médicaux sont fréquemment réalisés à cette période. Dès 6-7 ans, une surveillance des services de santé scolaire est préconisée en parallèle de l’entrée en primaire et de l’acquisition de différentes notions comme l’équilibre et la coordination. Entre 8 et 11 ans, un suivi plus étroit est requis en cas d’activité intense et d’entrée en compétition. Entre 12 et 14 ans, la puberté et l’accélération de la croissance requièrent une plus grande vigilance. Le HCSP précise également qu’il est envisageable de pratiquer un ECG à cette période en prévention de la mort subite en pratique intensive. Entre 15 et 18 ans, ce sont les risques d’abandon, de démotivation, et de prise de psycho-actifs qui doivent donner lieu à un suivi.

Adaptations spécifiques de l’enfant à la pratique sportive

Selon le HCSP, la pratique physique doit être adaptée aux caractéristiques physiologiques de l’enfant (thermorégulation et consommation d’oxygène), mais aussi à ses caractéristiques psychologiques (gestion des émotions, goût de l’effort). Il convient également de tenir compte du fait que les activités physiques sont généralement perçues comme moins contraignantes par un enfant.

Surveillance médicale de la pratique sportive de l’enfant

Le principe d’une consultation de prévention

Le HCSP rappelle que le suivi médical de l’enfant pratiquant une activité sportive ne se limite pas à l’établissement d’un certificat médical de non contre-indication. Il devrait être inclus dans les examens recommandés dans le carnet de santé et dans toutes les consultations de prévention. Au début d’une nouvelle activité et en cas de changement de rythme, le HCSP préconise un examen approfondi de 20 à 45 minutes.

Les contenus de l’examen médical pour la pratique d’un ou de plusieurs sports

Pour établir un certificat médical de non contre-indication, le contenu de l’examen est celui d’un examen pédiatrique complet. Le médecin doit également noter dans le certificat le seuil d’heures de pratique considérée comme intense.

Le questionnaire santé

L’arrêté du 20 avril 2017 prévoit le renseignement d’un questionnaire confidentiel par chaque sportif entre les renouvellements triennaux du certificat. Cette disposition introduit un partage de responsabilité entre le sportif et le médecin.

La faisabilité et les limites de l’auto-surveillance pour un enfant

La démarche d’auto-surveillance n’est pas forcément adéquate chez l’enfant, relève le HCSP. L’enfant n’effectue pas toujours des choix raisonnés, et les parents peuvent sous-estimer les blessures.

L’adaptation de l’auto-questionnaire à l’enfant

D’après le HCSP, le questionnaire prévu par l’arrêté du 20 avril 2017 n’est pas adapté à l’enfant ni à l’adolescent en l’état actuel. L’avis complet du HCSP inclut une proposition de questionnaire santé dédié aux plus jeunes.

Engagement des différents niveaux de responsabilité

Exigences médicolégales

La présentation d’un certificat médical de non contre-indication n’est désormais plus obligatoire dans le cadre d’une activité volontaire pratiquée dans un établissement d’enseignement. Pour les autres activités, les enfants sont soumis au contrôle triennal et au questionnaire d’auto-surveillance annuel. D’après le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), la fréquence du certificat est insuffisante pour les tranches d’âge les plus vulnérables.

Les responsabilités parentales et fédérales

La responsabilité parentale n’est pas modifiée par la nouvelle législation : elle reste entière si le questionnaire d’auto-surveillance contient au moins une réponse positive et en l’absence de consultation du médecin. Le médecin peut également intervenir indépendamment s’il constate une mise en danger.

Source

Certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport chez les enfants, suite au décret n°2016-1157 du 24 août 2016 (Haut Conseil de la Santé Publique)

Crédits photo : © fotofrank - Fotolia.com

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Publié par p.horde.
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