Congé parental : durée et conditions

Novembre 2017


Un congé parental d'éducation peut être demandé pour toute naissance ou adoption d'enfant de moins de 16 ans. En quoi se différencie-t-il du congé maternité ou paternité ? Quelles sont les démarches à effectuer pour demander un congé parental ?

Qui est concerné par le congé parental ?

Le congé parental d'éducation peut être demandé par les deux parents, homme ou femme, parent naturel ou adoptif. Avec une condition : justifier d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de la naissance de l'enfant (ou de son arrivée dans le foyer en cas d'adoption).
Les deux parents ont la possibilité de bénéficier du congé parental d'éducation en même temps, ou d'en partager la durée.

Durée du congé parental

La durée du congé parental d'éducation est d'un an au maximum, renouvelable deux fois à condition de ne pas excéder le troisième anniversaire de l'enfant. Cette durée peut varier lors d'une naissance ou d'une adoption multiple : dans ces situations, les parents peuvent prolonger leur congé jusqu'à l'entrée en maternelle des enfants.
Le congé parental peut être total avec une suspension du contrat de travail, ou à temps partiel à condition de travailler au moins 16 heures par semaine.
Une prolongation d'un an est possible en cas de maladie, d'accident ou de handicap.

Démarches

Selon la loi, le ou la salarié(e) souhaitant bénéficier d'un congé parental doit informer son employeur en précisant la date de début et la durée du congé. L'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception est préconisé, mais il est également possible de remettre la lettre en mains propres contre décharge. La lettre doit être envoyée un mois avant la fin du congé maternité ou deux mois avant le début du congé parental.
A noter que le congé parental d'éducation ne peut être refusé par l'employeur.

Rémunération et prise en charge

Le congé parental d'éducation n'est pas pris en charge par l'entreprise. Le parent qui demande ce congé n'est donc généralement pas rémunéré, mais il conserve la protection sociale de l'Assurance Maladie et son droit au remboursement des frais de santé.
Contrairement au congé maternité ou paternité, le congé parental d'éducation ne donne pas droit à des indemnités journalières. En revanche, il est possible d'utiliser le compte épargne temps, et/ou de percevoir certaines allocations octroyées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) : la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou le complément de libre choix d’activité (CLCA). Le montant des allocations diffère s'il s'agit congé parental total ou partiel.

Pour aller plus loin

Le congé parental d'éducation, Ministère du Travail

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Congé parental - définition


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