Applications santé : bien les choisir

Août 2017



Les Français sont nombreux à utiliser des applications et objets connectés santé au quotidien. Pour garantir leur fiabilité et assurer la sécurité des données personnelles des utilisateurs, la HAS a élaboré un référentiel de 101 bonnes pratiques.

Contexte

Actuellement, la santé est l'un des domaines les plus concernés par le développement numérique. Selon la HAS, plus de 50 000 applications santé sont disponibles sans compter celles en cours de création, et 43% des Français déclarent en utiliser régulièrement au quotidien. Ces applications peuvent être de différentes natures : suivi de régime, analyse du sommeil, comptage des pas ou des battements cardiaques, piluliers connectés, etc.
Dans un tel contexte, la HAS souligne les interrogations suscitées par ces applications : fiabilité des informations disponibles et sécurité des données personnelles relatives à l'état de santé. Pour y répondre, elle a élaboré avec la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) un référentiel de bonnes pratiques destiné aux développeurs et aux évaluateurs d'applications. Il doit pouvoir proposer un cadre et permettre aux utilisateurs et professionnels de santé de bénéficier d'applications fiables et de qualité sans mise en danger de la santé.

Les principaux critères à respecter pour les applications et objets connectés en santé

Informations de santé fiables et de qualité

La HAS préconise une élaboration des contenus par des professionnels de santé ou des organismes professionnels compétents, appuyés sur des références bibliographiques fiables et accessibles.Les applications qui prodiguent des conseils à partir de données recueillies doivent être régulièrement testées et leurs résultats scientifiquement garantis. Toute interprétation humaine doit être effectuée par un professionnel.
La HAS recommande également que les éventuels liens d'intérêts des auteurs et sources de financement ne portent pas atteinte à la neutralité des contenus.

Performances techniques

L'éventuelle mesure des données par l'application ou l'objet connecté doit être précise, et doit tenir compte du contexte d'utilisation : mouvement et variation de température pour un podomètre connecté par exemple. Les applications et objets connectés ne doivent pas mettre en danger la santé de l'utilisateur. La HAS invite à mentionner clairement les risques potentiels et les contre-indications.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

La HAS demande des exigences strictes en cas de recueil de données personnelles ou de santé, à commencer par la pertinence du type et de la quantité de données. Celles-ci doivent strictement correspondre à la fonction de l'application. Quel que soit le support (smartphone, tablette ou autre objet), la HAS invite à utiliser un pseudonyme pour rendre les données confidentielles.
De suites cryptographiques doivent assurer le chiffrement des données jusqu'à transmission à un hébergeur agréé pour recueillir des informations de santé. Cet hébergeur doit aussi vérifier l'authenticité des données collectées.
Les utilisateurs doivent pouvoir consulter le délai de conservation de leurs données, et demander leur suppression lorsqu'ils le souhaitent. La HAS ajoute que tout incident de sécurité sera signalé aux autorités compétentes (CNIL, ANSSI, autorités judiciaires).

Ergonomie et simplicité d'utilisation

La HAS préconise un mode d'utilisation fluide et intuitif et la mise en place d'une assistance en cas de besoin (aide en ligne, foire aux questions). Les applications et objets doivent proposer des options d'adaptation pour pouvoir être utilisés par les personnes en situation de handicap visuel ou auditif. Les autres fonctionnalités recommandées par la HAS : synchronisation avec plusieurs appareils, import et export des données, rétro-compatibilité des différentes versions, respect de la vie privée en cas de renvoi vers les réseaux sociaux.

Un niveau d’exigence adapté aux particularités de chaque application et de son public cible

La HAS a déterminé 101 bonnes pratiques mais toutes ne doivent pas être obligatoirement respectées par les applications et objets connectés.
Pour déterminer le niveau d'exigence, la HAS a défini deux critères : la finalité de l'application (information générale, prévention, accompagnement du patient, analyse de données précises) et le public cible (grand public, personnes malades, professionnels de santé). Selon ces paramètres, le niveau d'exigence demandé sera faible, modéré ou élevé et l'application de chaque bonne pratique sera soit conseillée, recommandée ou obligatoire.

Sources



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Publié par p.horde.
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