Aide complémentaire santé - Une aide pour sa mutuelle

Septembre 2017

De nombreuses personnes ignorent encore qu'elles peuvent bénéficier depuis 2005 d'une aide pour obtenir une complémentaire santé.



Quelle est le montant de l'aide ?

L'aide complémentaire santé varie en fonction de l'âge des bénéficiaires au 1er janvier de l'année en cours.
Elle est de :
  • 100 € pour les personnes âgées de moins de 16 ans,
  • 200 € pour les personnes âgées de 16 à 49 ans,
  • 350 € pour les personnes âgées de 50 à 59 ans,
  • 500 € pour celles âgées de 60 ans et plus.
  • Pour un foyer de 3 personnes (2 adultes de 35 ans et un enfant de 10 ans)l'aide est de 200E X2 + 100E = 500E ).

Les personnes concernées

Les foyers dont les ressources sont situés entre le plafond de la CMU-C (cmu complémentaire) et celui-ci majoré de 26%.
Le chiffre est calculé sur la base des revenus des 12 mois qui précèdent la demande.

Les plafonds de ressources

Plafond de ressources pour l'attribution de l'aide pour une complémentaire santé, applicable à compter du 1er janvier 2011
  • 1 personne dans le foyer : 9590E (France métropolitaine).
  • 2 personnes dans le foyer : 14385E (France métropolitaine).
  • 3 personnes dans le foyer : 17263E (France métropolitaine).
  • 4 personnes dans le foyer : 20140E (France métropolitaine).

Les plafonds concernant les personnes vivant dans les DOM TOM sont légèrement supérieures.
Sources : améli.fr.

Quelles complémentaires Santé sont concernées ?

Toutes les complémentaires Santé sont concernées à la condition que le contrat soit effectué de manière individuelle et non collectivement par l'intermédiaire de la société de l'employeur.

Les formalités à effectuer

Il faut s'adresser à sa caisse de sécurité sociale et remplir un formulaire qu'il faut envoyer accompagné de l'attestation de ressources.

Obtention de l'accord

.
La caisse d'assurance maladie vous délivre une attestation de droit à l'aide complémentaire santé. Il faut ensuite présenter cette attestation à une complémentaire santé, une mutuelle, une assurance, ou une institution de prévoyance. Il sera ainsi possible de bénéficier de la réduction sur le contrat santé individuel que vous avez choisi de souscrire ou que vous avez déjà souscrit. Cette réduction diminue le montant de la cotisation ou de la prime annuelle à payer.

Dispense d'avance de frais

Une dispense d'avance de frais basés sur les tarifs minimums d'un médecin exerçant en secteur 1 est possible. Seule la part complémentaire devra être réglée au médecin : Sur une consultation de 23E par exemple, il sera nécessaire de régler (sauf pour les personnes affiliées à la CMU ou l'AME) 30% de 23 euros : 6,90 € + 1 euro de participation forfaitaire : 7,90€.

Pour plus d'infos sur le système de santé, le secteur 1 et secteur 2, les mutuelles, la CMU..;

http://sante-medecine.commentcamarche.net/faq/systeme-de-sante-6

A voir également


Publi-information
Publié par p.horde.
Ce document intitulé « Aide complémentaire santé - Une aide pour sa mutuelle » issu de Journal des Femmes Santé (sante-medecine.journaldesfemmes.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Sante-Medecine.net adhère aux principes de la charte « Health On the Net » (HONcode) destinée aux sites Web médicaux et de santé. Vérifiez ici.