Le risque médical en endoscopie (SFED) : synthèse

Avril 2017



En juin 2010, la Société Française d'Endoscopie Digestive (SFED) a publié une fiche d'information juridique au sujet du risque médical en endoscopie. Une perforation au cours d'une coloscopie était encore il y a peu de temps considérée comme un aléa thérapeutique. L'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 18 septembre 2008 considère que la coloscopie reste un acte à visée exploratrice et que la perforation est un geste maladroit.


L'information médicale préalable


L'information du patient est une obligation légale réglementaire qui s'inspire d'articles de loi issus du Code de Santé publique :
  • l'article 1111-2 affirme le droit du patient à l'information et l'obligation qu'a le praticien de lui fournir : « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ».
  • l'article 1111-7 prévoir l'accès du patient à son dossier médical : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé ».
  • l'article 1142-4 précise que le patient est en droit de connaître toutes les complications survenues pendant une intervention : » Toute personne victime ou s'estimant victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins ou ses ayants droit, si la personne est décédée, ou, le cas échéant, son représentant légal, doit être informée par le professionnel, l'établissement de santé, les services de santé ou l'organisme concerné sur les circonstances et les causes de ce dommage ».

La SFED précise que « l'obligation d'information repose sur le principe de dignité et sur le fondement contractuel de l'acte technique ».

Les personnes à informer


Lors d'un incident médical, il faut informer en priorité :
  • le patient,
  • la personne qui le représente légalement,
  • les titulaires de l'autorité parentale pour les mineurs.

De plus, les mineurs doivent recevoir également une information et « participer à la prise des décisions d'une manière adaptée » comme le précise l'article L1111-2.

Qui doit informer ? Quand ?


L'information doit être diffusée :
  • avant l'endoscopie,
  • lors d'une consultation préalable dont l'objectif est de
    • confirmer l'indication du geste ;
    • s'assurer de l'absence de risques.
    .

L'endoscopiste doit délivrer cette information, même si le médecin traitant ou un autre professionnel de santé l'ont déjà indiquée.
L'information sur les conditions de l'intervention et les risques encourus doit être exhaustive. Cette information est délivrée oralement et par écrit : un document est fourni au patient qui doit apposer sa signature après lecture.
Pour conserver une trace de l'information
  • le dossier médical,
  • le compte-rendu de consultation,
  • la lettre adressée au médecin traitant doivent être suivis.

Annoncer une complication : gestion humaine de l'événement indésirable


Lors d'un incident au cours d'une intervention, le médecin impliqué devra :
  • se justifier,
  • apporter des preuves de la qualité de l'information diffusée avant l'opération,
  • confirmer l'indication de l'examen et le bien fondé de ses prescriptions.

Mettre immédiatement en place un dialogue


Le manque de communication est souvent à l'origine d'un grand nombre de poursuites. L'information doit être diffusée le plus tôt possible après l'intervention
  • dès que la sécurité du patient est assurée,
  • dès que le patient est psychologiquement et physiquement prêt à recevoir l'information.

L'annonce de l'information doit suivre une démarche adaptée.

Forme et contenu de l'information


La SFED précise que le praticien doit :
  • « maintenir une relation honnête et compassionnelle » ;
  • être empathique, sincère et exprimer du regret ;
  • il doit être intelligible et parler posément, l'information doit être compréhensible ;
  • encourager le patient à poser des questions et exprimer ses ressentis ;
  • rester disponible et joignable ;
  • l'information doit comporter des éléments sur les répercussions et les mesures qui vont être prises pour limiter les conséquences de l'acte.

Gestion administrative de la complication

  • Mise à jour du dossier médical.
  • Information du médecin traitant de la complication.
  • Prévenir l'établissement de l'incident.
  • Information de l'assureur par courrier avec exposé exact des faits et risques encourus par le patient.

Sources


Le risque médical en endoscopie, SFED, juin 2010.
Crédit photo : legolex - Fotolia.com

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