Augmentation des tarifs des médecins généralistes

Juillet 2017




Les tarifs des médecins généralistes ont augmenté le 1 er Janvier 2011 et la consultation est passée de 22E à 23E.

Comprendre le fonctionnement du secteur 1 et du secteur 2


Comprendre le fonctionnement du secteur 1 et du secteur 2

Les complémentaires santé : mutuelles, assurances...


L'assurance complémentaire santé peut prendre en charge, une partie ou la totalité du remboursement, selon son taux de remboursement : 100%, 200%, 300%....

Exemples de tarifs pour un médecin exerçant en secteur 1

  • La caisse d'assurance maladie rembourse: 70% de 23 euros (16,1 euros) - 1 euros de part forfaitaire (sauf exception), soit: 15,1 euro.
  • La complémentaire santé rembourse au minimum 100% du tarif de base de la sécurité sociale, correspondant à 23 euros pour un médecin généraliste.
  • Dans ce cas elle prendra en charge : 23 Euros - 15,1 euros (pris en charge par la sécurité sociale)- 1 Euro (part forfaitaire non remboursée, sauf dans certaines situations) : 6,9 euros.
  • Somme restant à la charge du malade : 23 E - 15,1 (somme remboursée par la sécurité sociale) - 6,9 euros (somme remboursée par la complémentaire) : 1E.
  • Une retenue forfaitaire de un euro, non prise en charge par la complémentaire santé, s'applique sur chaque consultation, excepté pour les jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6E mois de grossesse, et jusqu'à 12 jours après l'accouchement, les personnes affiliées à la CMU ou l'AME.

Exemples de tarifs pour un malade respectant le parcours de soins et consultant son médecin généraliste en secteur à honoraires libres (secteur 2) dont le tarif est 50E

Remboursement de la complémentaire santé sur la base de 100%

  • Cela signifie que la complémentaire santé rembourse jusqu'à 100% du tarif de base de la sécurité sociale, correspondant à 23 euros pour un médecin généraliste.
  • La caisse d'assurance maladie rembourse: 70% de 23 euros (16,1 euros) - 1 euros de part forfaitaire (sauf exception), soit: 15,1 euro.
  • La complémentaire santé rembourse au minimum 100% du tarif de base de la sécurité sociale, correspondant à 23 euros pour un médecin généraliste.
  • Dans ce cas elle prendra en charge : 23 Euros - 15,1 euros (pris en charge par la sécurité sociale)- 1 Euro (part forfaitaire non remboursée, sauf dans certaines situations) : 6,9 euros.
  • Somme restant à la charge du malade : 50E - 15,1 (somme remboursée par la sécurité sociale) - 6,9 euros (somme remboursée par la complémentaire) : 28E.

Remboursement de la complémentaire santé sur la base de 200%

  • Cela signifie que la complémentaire rembourse jusqu'à 2 fois le tarif de base de la sécurité sociale, c'est à dire jusqu'à 46 euros (2 X 23 euros).
  • Dans ce cas, elle prendra en charge : 46 euros -15,1 euros (pris en charge par la sécurité sociale)- 1 euro (part forfaitaire, sauf exception): 29,9 euros.
  • Somme restant à la charge du patient : 50E - (15,1 euros (somme remboursée par la sécurité sociale)- 29,9 (somme remboursée par la complémentaire) : 5 euros.

Remboursement de la complémentaire santé sur la base de 300%

  • Cela signifie qu'elle rembourse sur la base de 3 fois le tarif de base de la sécurité sociale, c'est à dire 3X 23 = 69E.
  • Dans ce cas la complémentaire prendra en charge au maximum : 69E - 15,1E (pris en charge par la caisse d'assurance maladie)-1 euro (part forfaitaire, sauf exception) : 52,9 E au maximum.

En réalité, seule la somme de 33,9 euros sera remboursée au patient car 1 euro de part forfaitaire reste à sa charge, sauf exception.
  • La somme restant à la charge du patient est de 1 Euro, somme correspondant à la part forfaitaire non remboursée.
  • Une retenue forfaitaire de un euro, non prise en charge par la complémentaire santé, s'applique sur chaque consultation, excepté pour les jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6E mois de grossesse, et jusqu'à 12 jours après l'accouchement, les personnes affiliées à la CMU ou l'AME.

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