Le parcours de soins

Août 2016

Le médecin traitant que vous avez choisi vous adressera s'il le juge nécessaire vers d'autres médecins.


La prise en charge de la caisse d'assurance maladie

Les malades respectant le parcours de soins bénéficieront d'un remboursement maximal de leur caisse d'assurance maladie, qui est 70%, lorsqu'ils consulteront un médecin. Afin de bénéficier du taux maximal de remboursement de la sécurité sociale, dans le cadre du parcours de soins, il est possible de consulter :
  • Le médecin traitant qui a signé le document de la déclaration de choix du médecin traitant.
  • Son remplaçant, si celui ci est absent.
  • Un autre médecin: en dehors du lieu de résidence, en vacances, lieu de travail.
  • Tout médecin en cas de situation d'urgence.

Les malades qui ne respectent pas le parcours de soins

Les malades ne respectant pas le parcours de soins bénéficieront d'un remboursement de 50% au lieu de 70%. A partir du 1er Février 2009, le taux de remboursement sera abaissé à 30%. Les remboursements de la complémentaire santé seront en général, dans ce cas, basés sur le remboursement de la caisse d'assurance maladie. Se renseigner auprès de sa complémentaire santé.

Consulter directement un spécialiste sans passer par le médecin traitant

Un ophtalmologue, dans le cadre de situations précises

  • Prescription et renouvellement verres correcteurs, lentilles de contact.
  • Dépistage et suivi de glaucome.

Un Gynécologue

Examens réguliers, suivi, dépistage, contraception, IVG médicamenteuse.

Les médecins utilisant encore une feuille de soins

Pour les médecins ne téléchargeant pas et utilisant encore une feuille de soins, bien vérifier que le médecin a noté dessus le nom du médecin traitant.


Situations n’entrainant pas de pénalités financières si l’on ne consulte pas son médecin traitant :
  • Soins pour maladie prise en charge à 100%
  • Malades suivis pour une maladie chronique consultant régulièrement un spécialiste : ils ne devront pas dans ce cas consulter leur médecin traitant avant de consulter leur médecin spécialiste.
  • Situations d'urgence.
  • Soins à l'étranger.
  • Dépistage du cancer du sein.
  • IVG.
  • Soins palliatifs.
  • Les enfants et adolescents âgés de mois de 16 ans.
  • Les femmes enceintes à partir du premier jour du 6ème mois de grossesse.
  • Les personnes bénéficiant de la CMU et de l'AME.
  • Les adolescents âgés de 16 à 25 ans consultant un neuropsychiatre ou psychiatre.

Pour en savoir plus


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