Faire reconnaitre une affection longue durée( ALD)

Janvier 2017


Comment faire reconnaître une affection longue durée ALD




Les soins des patients atteints d'Affections de Longue Durée sont pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie. L'Affection Longue durée est définie par l'article L 324 du Code de la Sécurité Sociale.

Le médecin traitant


L'Affection Longue Durée est constatée par le médecin traitant qui remplit un protocole de soins définissant la pathologie qui peut être prise en charge dans le cadre d'une affection longue durée.
Celui ci envoie ensuite le document au médecin conseil de la Caisse d'Assurance Maladie dont dépend l'assuré.

L’assurance maladie

  • Une réponse survenant en moyenne entre 8 et 15 jours environ est envoyée au médecin qui en a fait la demande.
  • Il arrive parfois que le patient soit convoqué par le médecin conseil afin qu'il prenne sa décision.
  • En cas d'avis favorable, une attestation en double exemplaire mentionnant l'ALD sont envoyées au médecin qui en remet une au malade.
  • Il faut ensuite mettre à jour sa carte vitale dans une borne.

Montrer le document à tous les médecins


L'assuré s'engage à présenter le document aux différents médecins qu'il est amené à consulter dans le cadre de son Affection Longue Durée.

Les soins pris en charge


La prise en charge à 100% concerne uniquement les soins et traitements liés à l'Affection de Longue Durée.
  • Les soins et traitements liés à d'autres maladies sont remboursés dans les conditions habituelles.

L'avance des frais médicaux


La prise en charge au titre de l'ALD ne dispense pas de l'avance des soins lors de consultations de médecins libéraux exerçant "en ville ".
  • D'autre part, si le praticien exerce en secteur 2, le patient aura à sa charge la différence entre le tarif de base et les honoraires demandés. Le reste sera à sa charge totalement ou en partie, selon les conditions de sa mutuelle (s'il en a une).
  • L'absence de paiement est généralement appliquée pour la délivrance de médicaments, les consultations hospitalières, certains actes coûteux (analyses médicales, radio, scanner…).

En cas de refus


En cas de refus, vous pouvez contester la décision en vous renseignant auprès de votre Caisse.

Pour en savoir plus


hes affections de longue durée

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Publié par p.horde. Dernière mise à jour le 23 juillet 2009 à 11:51 par christelle.b.
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