Le tiers payant social: pas d'avance de frais chez le médecin

Octobre 2017



L'Assurance maladie permet désormais d'éviter aux patients ayant des revenus modestes d'avoir à avancer certaines dépenses de santé lors de la consultation de leur médecin.

Qu'est ce que le tiers payant ?

  • Le tiers payant permet aux patients d'avancer certaines dépenses de santé : il est appliqué principalement dans les pharmacies pour les médicaments remboursés par la caisse d'assurance maladie, lors de consultations hospitalières, lors d'examens en milieu hospitaliers, dans certains cabinets de radiologie ou d'analyses médicales.
  • Le 1/3 payant ne s'appliquait pas, sauf exception, chez les médecins libéraux.

Le tiers payant social

  • Le tiers payant social est destiné aux personnes ayant des revenus modestes et bénéficiant du dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire.
  • IL permet aux ménages modestes de bénéficier du tiers payant pour les consultations chez leur médecin, dans le cadre du parcours de soins.
  • Ce dispositif mis en place depuis 2005 était peu connu des médecins et des patients et donc très peu utilisé.

Pour quelles personnes ?


Les personnes ainsi que leurs ayants droit pouvant prétendre au dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire (ACS), sont dispensés, de l'avance des frais pour les soins réalisés dans le cadre du parcours de soins coordonné par le médecin traitant, le ou les médecins correspondants et les médecins en accès spécifique.

Quelle somme n'est pas avancée ?

  • Cette dispense d'avance de frais est réalisée sur la part des remboursements correspondant à la prise en charge des régimes d'assurance maladie obligatoire.
  • Cette dispense d'avance de frais ne s'applique qu'à la part des remboursements prise en charge par la Sécu.
  • Elle ne s'applique pas à la part remboursée par la mutuelle.
  • L'Assurance maladie rembourse ensuite les professionnels de santé.

Remise d'une attestation de droit au tiers payant social

  • L'Assurance maladie remet aux patients concernés une « attestation de droit au tiers payant social » valable 18 mois,
  • L'assurance maladie peut également, si l'assuré le désire, informer directement son médecin traitant et les autres médecins régulièrement consultés.

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Publié par p.horde.
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