AME - Aide Médicale de l'Etat

Février 2017

L’aide médicale de l’Etat (AME) est une prise en charge à 100% des prescriptions médicales et des frais d’hospitalisation pour les personnes étrangères en situation irrégulière. L'Aide médicale de l'État (A.M.E.) permet l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière qui n'ont aucune couverture sociale. Il est nécessaire de résider en France depuis plus de trois mois. Cette aide dépend des conditions de ressources.


Définition

L'aide médicale d'Etat, ou AME, permet à des personnes en situation irrégulière et à leurs ayants droit de bénéficier des services de santé et de leur prise en charge à 100%, sans avance de frais, sur le territoire français. Pour obtenir l'AME, il faut résider en France depuis plus de trois mois et sur un même lieu de résidence. Les mineurs peuvent obtenir l'AME sans condition de délai de résidence. L'AME est aussi soumise à des conditions de ressources, variables selon la composition du foyer.

Qui peut en bénéficier ?

Pour en bénéficier, il faut :
  • être de nationalité étrangère ;
  • résider en France depuis au moins 3 mois ;
  • avoir des ressources inférieures à un certain plafond ;
  • être en situation irrégulière.


Le plafond de ressources des douze derniers mois est le même que pour pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle :


Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois, ou des trois derniers mois si l’installation en France est plus récente.

Certaines personnes, ne répondant pas aux critères ci-dessus peuvent être pris en charge par l’aide médicale de l’Etat.
Ainsi, peuvent en bénéficier :
  • en cas d’urgence, les étrangers en situation irrégulière et résidant en France depuis moins de 3 mois ;
  • en cas d’urgence, les étrangers en situation irrégulière et ne bénéficiant pas de l’AME soit parce qu’ils ne remplissent pas les conditions requises ou parce qu’ils n’en ont pas fait la demande ;
  • les personnes détenues en centre de rétention administrative si leur état de santé le nécessite ;
  • en cas d’accident d’une personne de passage en France ;
  • dans le cas où le pays d’origine de la personne ne peut assurer les soins.


On entend par situation d’urgence :
  • les situations mettant en jeu le pronostic vital ou une altération grave et durable de la personne ;
  • les situations propres à engendrer la propagation d’une infection transmissible (tuberculose…) ;
  • les soins liés à la grossesse et au nouveau-né ;
  • les interruptions médicales ou volontaires de grossesse ;
  • les situations mettant en jeu l’état de santé d’un mineur.

Les pièces justificatives

Pour pouvoir bénéficier de l’aide médicale de l’Etat, il faut fournir une pièce d’identité, à savoir :
  • un passeport ;
  • une carte d’identité ;
  • la traduction d’un acte de naissance par un traducteur assermenté ;
  • la traduction du livret de famille par un traducteur assermenté ;
  • la copie d’un titre de séjour qui n’est plus valide ;
  • tout autre document prouvant l’identité de la personne.


Afin de justifier de sa résidence en France depuis au moins 3 mois, il faut fournir un justificatif, à savoir :
  • une copie d’un contrat de location ;
  • une quittance de loyer ;
  • une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone datant de plus de 3 mois ;
  • un avis d’imposition ou de non-imposition ;
  • la facture d’un hôtel datant de plus de 3 mois ;
  • une facture au nom de la personne qui hébergerait gratuitement le demandeur ;
  • l’attestation d’un organisme agréé ;
  • tout autre document pouvant prouver la résidence en France.


Les personnes sans domicile fixe peuvent obtenir une adresse auprès du centre communal d’action sociale de leur ville ou d’une association agréée.

Formalités

Afin de bénéficier de l’AME, il faut :
  • retirer le formulaire auprès de l’assurance maladie ;
  • le remplir et y joindre les pièces justificatives ;
  • le retourner à l’assurance maladie, au centre communal d’actionsociale, à un établissement de santé ou à la permanence d’accès aux soins de santé d’un hôpital, aux services sanitaires et sociaux du département, ou à une association agréée.


L’attribution de l’AME est valable un an et est renouvelable. La demande de renouvellement doit être faite deux mois avant la fin de la période précédente.

Personnes à charge

  • Le conjoint, partenaire ou concubin lié par un Pacte civil de solidarité (Pacs) ;
  • Les enfants à charge sans activité ;
  • Les ascendants ou descendants, cousine, neveu ou nièce, oncle, tante demeurant au domicile, à condition qu'ils se consacrent à l'éducation des enfants de moins de 14 ans ;
  • Une personne cohabitant, qui ne fait pas partie de la famille, qui vit sous le même toit et à charge totale et permanente.

Carte familiale

Les patients bénéficiaires de l'Assurance Maladie au titre de l'AME recevront une carte familiale de prise en charge des soins. Cette carte comporte une photographie du titulaire, le nom de l'ensemble des membres de la famille ayant moins de 16 ans et enfin la période d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie.

Les membres de la famille âgées de plus de 16 ans auront aussi une carte personnelle avec leur photo et les droits qui s'y réfèrent. Les nouveaux titulaires de l'AME doivent présenter cette carte qui est sécurisée.

A voir également


Publi-information
Publié par p.horde. Dernière mise à jour le 7 novembre 2016 à 10:13 par Jeff.
Ce document intitulé « AME - Aide Médicale de l'Etat » issu de Journal des Femmes Santé (sante-medecine.journaldesfemmes.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Sante-Medecine.net adhère aux principes de la charte « Health On the Net » (HONcode) destinée aux sites Web médicaux et de santé. Vérifiez ici.