Empoisonnement - Définition

Janvier 2017


Définition


En terme juridique, l'empoisonnement désigne une atteinte à la vie d'autrui par l'administration de substances toxiques. Le décès ne constitue pas une nécessité absolue pour que l'infraction punie par la loi soit caractérisée. Si l'intention de donner la mort par empoisonnement est prouvée, la tentative d'empoisonnement sera retenue. Selon la Cour de cassation, l'administration d'une substance connue comme étant potentiellement mortelle est considérée comme un crime. Le coupable encourt une peine de 30 ans de réclusion.

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Publié par Jeff. Dernière mise à jour le 5 mars 2014 à 17:39 par Jeff.
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