Maladie professionnelle - Reconnaissance et prise en charge

Mars 2017

Différente de l'accident du travail, la maladie professionnelle est due à l'activité professionnelle, mais n'est pas systématiquement reconnue. Le point sur les critères qui définissent une maladie professionnelle et sur l'organisation de la prise en charge.


Définition

Une maladie professionnelle désigne une maladie contractée sur le lieu de travail. Contrairement à l'accident de travail qui résulte d'un évènement précis, la maladie professionnelle ne se manifeste généralement qu'après un certain temps (parfois après plusieurs années) et les premiers symptômes peuvent apparaître en dehors du contexte du travail. L'OMS a recensé et classé les principales maladies professionnelles. Celles reconnues sont la baisse de l'acuité auditive, les cancers, les dermatoses, les maladies infectieuses, parasitaires, respiratoires et musculosquelettiques et les troubles neurologiques. Du point de vue socio-légal, une maladie professionnelle reconnue donne droit à des transferts sociaux.

Reconnaissance

Une maladie professionnelle est une affection due à l'activité ou aux conditions de travail. Les maladies professionnelles sont répertoriées dans des tableaux de la Sécurité Sociale (régimes général et agricole). Pour être reconnue comme telle, la maladie doit être inscrite sur le tableau et certaines conditions doivent être remplies : preuve d'exposition au risque, constatation pendant le délai d'exposition ou pendant le délai de prise en charge, et symptômes correspondant à ceux indiqués dans le tableau. Les pathologies ne figurant pas dans les tableaux peuvent aussi être reconnues comme maladies professionnelles, après examen d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Facteurs de risques

Les maladies professionnelles sont généralement dues aux activités exposant à des agents chimiques ou des produits agricoles. Sont également en cause dans les maladies professionnelles : les machines, et les activités physiques entrainant des gestes répétitifs. Par ailleurs, le stress au travail pourrait lui aussi être prochainement reconnu comme maladie professionnelle.

Prise en charge

Dans un premier temps, il convient de faire établir un certificat médical par le médecin. Les deux premiers volets du certificat sont à envoyer à la caisse d'Assurance Maladie avec le formulaire « Déclaration de maladie professionnelle » et une attestation de salaire fournie par l'employeur. Le dossier doit être envoyé dans les deux ans suivants la cessation d'activité. Si l'affection est reconnue comme maladie professionnelle, les frais médicaux sont pris en charge à 100%. Un certificat médical final est établi à l'issue de l'arrêt de travail : de guérison, ou de consolidation. En cas d'aggravation de la maladie ou d'apparition de nouveaux symptômes imposant une modification du traitement, il est conseillé de faire établir un certificat médical de rechute par le médecin pour bénéficier d'une nouvelle prise en charge.

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Publié par Jeff.
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