Certificat prénuptial en France - Définition

Février 2017


Définition


Le certificat prénuptial était obligatoire jusqu'en 2008. Il s'agit d'un certificat médical concernant chaque futur époux, rédigé par un médecin, après deux consultations. La première consultation permet de déterminer d'éventuels problèmes médicaux pouvant nuire au mariage ou à la procréation grâce à un interrogatoire, un examen clinique et des examens sanguins. À la seconde consultation, les futurs époux se voient remettre le certificat prénuptial en mains propres. Il ne contient pas d'information médicale.

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Publié par Jeff. Dernière mise à jour le 6 décembre 2013 à 17:29 par Jeff.
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